l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre a pour objet la réalisation :-des contrôles réglementaires des rejets gazeux des 3 lignes d'incinération de l'uvetd de Savoie Déchets conformément à l'arrêté d'exploitation du 01 décembre 2011,-de la surveillance des émissions atmosphériques canalisées en conditions d'exploitation autres que normales conformément à l'arrêté du 12/01/ 2021-des Ast (Annual Surveillance Test) et Qal2 (Quality Assurance Level) des analyseurs Master et redondants des 3 lignes d'incinération, y compris les futurs analyseurs mercure,-de la gestion et des analyses de cartouches de Pcdd/Pcdf et Pcb type dioxines sur préleveur semi continu des 3 lignes d'incinération de l'uvetd de Savoie Déchets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle des rejets gazeux sur l'unité de Valorisation Energétique et de Traitement des Déchets de Savoie Déchets
2022-F02”
Produits/services: Services de protection contre la pollution atmosphérique📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre a pour objet la réalisation :-des contrôles réglementaires des rejets gazeux...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre a pour objet la réalisation :-des contrôles réglementaires des rejets gazeux des 3 lignes d'incinération de l'uvetd de Savoie Déchets conformément à l'arrêté d'exploitation du 01 décembre 2011,-de la surveillance des émissions atmosphériques canalisées en conditions d'exploitation autres que normales conformément à l'arrêté du 12/01/ 2021-des Ast (Annual Surveillance Test) et Qal2 (Quality Assurance Level) des analyseurs Master et redondants des 3 lignes d'incinération, y compris les futurs analyseurs mercure,-de la gestion et des analyses de cartouches de Pcdd/Pcdf et Pcb type dioxines sur préleveur semi continu des 3 lignes d'incinération de l'uvetd de Savoie Déchets
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Surveillance des particules atmosphériques📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: uvetd 336, rue de Chantabord 73000 - chambery
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre a pour objet la réalisation :-des contrôles réglementaires des rejets gazeux...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre a pour objet la réalisation :-des contrôles réglementaires des rejets gazeux des 3 lignes d'incinération de l'uvetd de Savoie Déchets conformément à l'arrêté d'exploitation du 01 décembre 2011,-de la surveillance des émissions atmosphériques canalisées en conditions d'exploitation autres que normales conformément à l'arrêté du 12/01/ 2021-des Ast (Annual Surveillance Test) et Qal2 (Quality Assurance Level) des analyseurs Master et redondants des 3 lignes d'incinération, y compris les futurs analyseurs mercure,-de la gestion et des analyses de cartouches de Pcdd/Pcdf et Pcb type dioxines sur préleveur semi continu des 3 lignes d'incinération de l'uvetd de Savoie Déchets
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconduction de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, lettre de candidature (ou formulaire Dc1 dans sa dernière version et joint au Dce ou Dume), Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables dans les conditions fixées au Ccap.Budget principal de Savoie DéchetsLe paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ouverture par la personne publique non ouverte au public
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: marché récurrent
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlementde la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Il s'agit d'un accord sans minimum mais avec engagement sur un montant maximum de 150 000 euros hors taxes par an (soit pour un montant maximum de 600 000 euros hors taxes sur la durée totale du contrat, périodes de reconduction comprises). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an chacune. La durée indiquée au présent avis s'entend comme la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 040-102693 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-08-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre a pour objet la réalisation :-des contrôles réglementaires des rejets gazeux...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre a pour objet la réalisation :-des contrôles réglementaires des rejets gazeux des 3 lignes d'incinération de l'uvetd de Savoie Déchets conformément à l'arrêté d'exploitation du 01 décembre 2011,-de la surveillance des émissions atmosphériques canalisées en conditions d'exploitation autres que normales conformément à l'arrêté du 12/01/2021 - des Ast (Annual Surveillance Test) et Qal2 (Quality Assurance Level) des analyseurs Master et redondants des 3 lignes d'incinération, y compris les futurs analyseurs mercure,-de la gestion et des analyses de cartouches de Pcdd/Pcdf et Pcb type dioxines sur préleveur semi continu des 3 lignes d'incinération de l'uvetd de Savoie Déchets
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: uvetd 336, rue de Chantabord 73000 Chambery
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre a pour objet la réalisation :-des contrôles réglementaires des rejets gazeux...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre a pour objet la réalisation :-des contrôles réglementaires des rejets gazeux des 3 lignes d'incinération de l'uvetd de Savoie Déchets conformément à l'arrêté d'exploitation du 01 décembre 2011,-de la surveillance des émissions atmosphériques canalisées en conditions d'exploitation autres que normales conformément à l'arrêté du 12/01/2021 - des Ast (Annual Surveillance Test) et Qal2 (Quality Assurance Level) des analyseurs Master et redondants des 3 lignes d'incinération, y compris les futurs analyseurs mercure,-de la gestion et des analyses de cartouches de Pcdd/Pcdf et Pcb type dioxines sur préleveur semi continu des 3 lignes d'incinération de l'uvetd de Savoie Déchets
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-102693
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022sf2202
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cme environnement
Adresse postale: 32 rue Edouard Martel
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 548161.92 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. Le montant du marché correspond au montant total...”
la date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. Le montant du marché correspond au montant total des prix unitaires multipliés par les fréquences indiquées au Cctp sur 4 ans pour l'hypothèse 2 (soit la réalisation du Qal2 ou de l'ast en complément d'un contrôle réglementaire). La valeur totale du marché du présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur 4 ans. L'Accord-Cadre et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à marches.publics@savoie-dechets.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 150-429250 (2022-08-01)