Avis de marché (2022-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc des Pays de l'oise et d'halatte
Numéro d'enregistrement national: 24600092100022
Adresse postale: 1 rue d'halatte
Commune postale: Pont-Saint-Maxence
Code postal: 60700
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 344704930 📞
Courrier électronique:
marchespublics@ccpoh.fr 📧
Région:
Oise
🏙️
URL:
http://www.ccpoh.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents:
http://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ccpoh
Adresse postale: 1 rue d'halatte 60700 Pont-Sainte-Maxence
Commune postale: Pont Sainte Maxence
Code postal: 60700
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
marchespublics@ccpoh.fr 📧
Région:
France
🏙️
URL:
http://www.ccpoh.fr 🌏
Communication
URL de participation:
http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition:
http://www.marches-securises.fr 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrôle des installations d'assainissement non collectif
Produits/services:
Services de contrôle technique
📦
Brève description: contrôle des installations d'assainissement non collectif
Valeur estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires:
Services de contrôle technique
📦
Lieu d'exécution:
Oise
🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCPOH
Description du marché: contrôle des installations d'assainissement non collectif
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“aptitude à exercer le métier capacité technique L 1331-1-1 du Code de la Santé Publique”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-29
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ccpoh
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service juridique
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif amiens
Adresse postale: 14 rue LEMERCIER
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif intérregional de ré
Adresse postale: préfecture meurthe et moselle - 1 rue
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2022/S 131-373697 (2022-07-06)