Contrats d'assurance mutuelle et prévoyance de l'OMh du Grand Nancy

Avis de marché (2022-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPh de la Métropole du Grand Nancy
Numéro d'enregistrement national: 40097424200069
Adresse postale: 32, Rue Saint Léon
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Accueil
Téléphone: +33 383857080 📞
Courrier électronique: pgillet@omhgrandnancy.fr 📧
Fax: +33 383857091 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.omhgrandnancy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurance mutuelle et prévoyance de l'OMh du Grand Nancy
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d’assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance frais de santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy (54000) - France.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance pour les frais de santé du personnel de l'OPH de la Métropole du Grand Nancy.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Sans objet.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot n° 1 « Frais de santé » présente deux alternatives pour lesquelles les candidats ont l’obligation d’y répondre. L’alternative n°1 reprend les...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance prévoyance pour le personnel de l'OPH de la Métropole du Grand Nancy.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sans objet.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
URL: https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 189-534616 (2022-09-27)