les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement en bons de commande.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de :Montant Ht : 3 500 000,00 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat d'assurance risques automobiles pour la création d'une flotte automobile objet des accords-cadres no2021dprpmparc229 lot no1, 2, 3 et 4
2022dprpmparc035”
Titre
contrat d'assurance risques automobiles pour la création d'une flotte automobile objet des accords-cadres no2021dprpmparc229 lot no1, 2, 3 et 4
2022dprpmparc035
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Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement en bons de commande.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans...”
Brève description
les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement en bons de commande.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de :Montant Ht : 3 500 000,00 euro(s)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement en bons de commande.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans...”
Description du marché
les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement en bons de commande.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de :Montant Ht : 3 500 000,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-01
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-03
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr -Les bons de commande seront émis avant la livraison des véhicules de l'accord-cadre auxquels il se rapportent . Le contrat prendra effet à la réception du véhicule de l'accord-cadre auquel il se rapporte. Il prendra fin à la restitution du véhicule auquel il se rapporte
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais des recours sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais des recours sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 020-048236 (2022-01-24)
Avis d'attribution de marché (2022-06-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-048236
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Source: OJS 2022/S 125-355855 (2022-06-28)