contournement Sud de Caen - études Amonts

Dir reg de l envir de amenagement logt

les prestations ont pour objet la réalisation des études et dossiers réglementaires de la phase deux des études d'opportunité, la phase d'enquête d'utilité publique ainsi que le dossier de programme et le dossier des engagements de l'état relatives à l'opération routière du contournement Sud de Caen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Qui ?

• Dir reg de l envir de amenagement logt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-17	Avis de marché
2022-11-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DREALN-SMI-CSC-Etudes-amont
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir reg de l envir de amenagement logt
Adresse postale: cité Administrative 2 rue Saint-Sever Bp86002
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 278262302 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2090117&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580494
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

retrait DCE : téléchargt sur profil acheteur -Offres rédigées/traduites en français - aE : daté/signé du représentant habilité - monnaie : euroéliminées par RPA : candidatures non admises (art.r2144-7 Ccp), offres inappropriées, anormalement basses ou inacceptables (art. R2152-1 Ccp).Analyse d'opportunitéamo concertation publiqueétudes préalables à la DupEnquête publiqueprogramme

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique.1 prestation supplémentaire éventuelle décrite dans le règlement de consultation

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: caen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

marché conclu : soit avec un opérateur économique unique soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou groupés solidaires (mandataire du groupement conjoint solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage) : art.r.2142-19 à 22 du Code Cde publique. Utiliser le DUME ou fournir : documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du Code Cde publique (formulaires Dc1 et Dc2 et Dc4 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr) ; Forme juridique du candidat ; Si groupement, nature et nom du mandataire ; Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, si groupement, habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques lors de la passation du marché ; Exclus : candidats entrant dans le cadre de l'interdiction de soumissionner art.l.2141-1 à L.2141-11 du code Cde Publique

Situation économique et financière:

si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a)- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5)- une déclaration appropriée de banque (partie iv b 6)si le candidat n'utilise pas le DUME :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;- le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 700.000 euro(s) (H.T.)

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)- une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b)si le candidat n'utilise pas le DUME :Expérience :- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.Capacités professionnelles :- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché- des certificats de qualifications professionnelles ;- des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Capacités techniques :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Opérateur économique aura réalisé au cours des 5 dernières années un minimum de trois prestations similaires portant sur des projets d'aménagements routiers

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Le délai global de règlement des comptes sera fixé à 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christophe LECLERCQ
Adresse du profil d'acheteur: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; Unité monétaire utilisée, l'euro ; Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu se fait obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Drealn-Smi-Csc-Etudes-Amont.Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique pour ce qui est de la copie de sauvegarde uniquement (art.2132-11 Code Cde publique). L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. L'Offre rejetée est effacée de fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ; Les candidatures ou les offres , dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur, ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232021270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2022/S 204-580494 (2022-10-17)

Informations complémentaires (2022-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date limite de soumission: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-662729
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580494
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2022/S 230-662729 (2022-11-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)