Contournement Ouest de Montpellier – Maîtrise d’œuvre principale

Brève description

Marché de maîtrise d’œuvre principale et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception et la réalisation des travaux du contournement ouest de Montpellier, d’une longueur d’environ 6 km, incluant notamment la création d'une infrastructure à 2x2 voies aux caractéristiques autoroutières avec 5 échangeurs.
La mission concerne les études techniques et réglementaires, les procédures environnementales, la conception du projet et le suivi des travaux en réalisation. Les travaux seront réalisés sous circulation dans un secteur d'urbanisation relativement dense et dans des emprises foncières restreintes. Les travaux concernent, à titre indicatif : terrassements, assainissement et bassins associés, chaussées, signalisation horizontale et verticale, ouvrages d'art, clôtures, dispositifs de retenue, équipements de sécurité et d'exploitation, écrans acoustiques, ouvrages hydrauliques, aménagements en faveur de la continuité écologique, réseaux d’exploitation et d’énergie.

Description du marché

Le présent marché est décomposé en une (1) tranche ferme et une (1) tranche optionnelle.
Les prestations consistent en une mission de maîtrise d'œuvre, inspirée des principes de la loi « MOP », qui pourra comprendre à titre indicatif :
Pour la tranche ferme :
Missions principales :
- études d’APS (APS)
- études d’Avant-projet (AVP) ;
- études et dossiers EPOA et APOA ;
- études de Projet (PRO) ;
- dossiers de consultation des entreprises (DCE) ;
- assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ;
- conception et suivi des travaux de déviations des réseaux ;
- conception et suivi des mesures d’aménagements écologiques ;
- détermination des besoins fonciers et assistance à leur acquisition.
Chaque élément de mission principale inclut :
Les missions géotechniques réalisées conformément à la norme NF P 94-500 révisée de novembre 2013 ;
La mise en œuvre d’un processus BIM.
Missions complémentaires :
Les missions complémentaires d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) seront définies ultérieurement dans le dossier de consultation et pourront comprendre :
- études complémentaires d’investigation (ECI) ;
- coordination des maîtrises d’œuvre particulières (CMP) ;
- mission d’assistance au maître d’ouvrage EPE pour tous les dossiers nécessaires pour contenir les autorisations pour construire (réalisation, révision et présentation de tous dossiers nécessaires) en vue de la réalisation de l’opération (révision et réédition de l’étude d’impact initiale du dossier de DUP, enquête - environnementale, dossier loi sur l’eau, dossier de dérogation espèces protégées, formulaires cas par cas code de l’environnement, dossiers site inscrit, permis d’aménager, dossier d’exploitation sous chantier, etc.)
- assistance à la gestion des risques et au suivi comptable et budgétaire (ASBC) ;
- coordination des maîtrises d’œuvre particulières (CMP) ;
- études complémentaires d’investigation (ECI) ;
- mission d’assistance aux Interfaces avec des projets extérieurs (IPE) ;
- gestion complète des contrôles extérieurs et des contrôles techniques (G C EXT) ;
- mission de Retour d’expérience (REX).
Le détail exhaustif des missions complémentaires sera précisé au dossier de consultation.
Pour la tranche optionnelle : La description de la tranche optionnelle figure en section II.2.11).
La maîtrise d’œuvre qui sera désignée suite à la présente consultation aura un rôle de maître d’œuvre principal et assurera, à ce titre, la coordination des tous les prestataires complémentaires dont les maîtres d’œuvre particuliers. Un système de gestion des risques et de coûtenance devra obligatoirement être mis en place. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l’opération tels que sus-cités, notamment pour l’établissement des dossiers réglementaires spécifiques (CNPN, etc.).
Le processus BIM de Vinci Autoroutes s’applique au projet.
Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le dossier de consultation.
Le marché comporte des missions de jour et de nuit.

Description des options

La tranche optionnelle concerne les missions de maîtrise d’œuvre de la phase VISA jusqu’à la réception de l’ensemble des travaux, y compris la phase de suivi de la Garantie de Parfait Achèvement.
Pour la tranche optionnelle :
Missions principales :
- visa des études d’exécution (VISA),
- synthèse des études d’exécution (SYN),
- ordonnancement, le pilotage et la coordination de l’opération (OPC),
- direction de l’exécution des travaux (DET),
- assistance aux opérations préalables à la réception (AOR) ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement,
- accompagnement pendant la période de garantie de parfait achèvement;
- management et coordination du processus BIM ;
Les missions complémentaires d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) seront définies ultérieurement dans le dossier de consultation et pourront comprendre :
- assistance à la gestion des risques et au suivi comptable et budgétaire (ASBC) ;
- coordination des maîtrises d’œuvre particulières (CMP) ;
- études complémentaires d’investigation (ECI) ;
- mission d’assistance aux Interfaces avec des projets extérieurs (IPE) ;
- assistance au maître d’ouvrage dans la réalisation, la révision et la présentation de dossiers d’autorisation nécessaires à l’opération (EPE) ;
- mission de coordination des maîtres d’œuvre particuliers (CMP) ;
- gestion complète des contrôles extérieurs et des contrôles techniques (G C EXT)
- mission de Retour d’expérience (REX)
Le détail exhaustif des missions sera précisé dans le dossier de consultation.
Le marché comporte des missions de jour et de nuit.

Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Liste et brève description des conditions

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
--- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
— Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Liste et brève description des critères de sélection

— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Liste et brève description des critères de sélection

— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après.
— Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
— Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
— Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Le candidat devra disposer des qualifications OPQIBI suivantes ou équivalent :
-0303 (planification, coordination des études),
-0331 (direction de l’exécution des travaux (DET)),
-0612 (évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements),
-0701 (étude de la biodiversité et des écosystèmes)
-0803 (étude d’assainissement et de protection des milieux naturels)
-1816 (Ingénierie de système et d’ouvrages d’assainissement)
-1822 (Ingénierie de voies routières ou de pistes d’aérodromes)
-1819 (ingénierie des ponts complexes),
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de trois ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et
financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat

La procédure dématérialisée suivie pour la passation du marché concerné étant de type ‘’restreinte’’, seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre dans le délai imparti.
Le DCE ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des courriers aux candidats admis à soumissionner. Les candidats devront s'identifier sur la plateforme de dématérialisation accessible depuis l'adresse: https:// consultations-asf.safetender.com en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis (candidature) est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.
Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Forme juridique de l'attributaire : le marché sera attribué à un opérateur économique unique, ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, ou à un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du Maître d’Ouvrage pour l’exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:
— de leur capacité économique et financière,
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ASF, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.
Démarrage prévisionnel des prestations : 2e semestre 2022.
La durée du marché indiquée au II.2.7 est indicative et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre :
un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n
° 2009-515 du 7 mai 2009