dans le cadre de ses actions, l'agospap offre la possibilité aux ouvrants droit de la Ville de Paris, de l'assistance Publique -Hôpitaux de Paris (fonctionnaires et contractuels) et de certains de ses établissements conventionnés de bénéficier gratuitement de consultation(s) juridique(s).
les consultations juridiques par agent ont une durée moyenne de 30 minutes.
en 2022, des permanences sont organisées à l'attention des agents :
- De la Ville de Paris et des établissements conventionnés : deux fois 6 heures par mois
- De l'ap-hp : trois fois 4 heures par mois.
les consultations sont prévues tout au long de l'année sauf au mois d'août.
Le volume horaire annuel serait de 264 heures :
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: consultations juridiques a L'Attention D' ouvrants droit de L'Agospap
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“dans le cadre de ses actions, l'agospap offre la possibilité aux ouvrants droit de la Ville de Paris, de l'assistance Publique -Hôpitaux de Paris...”
Brève description
dans le cadre de ses actions, l'agospap offre la possibilité aux ouvrants droit de la Ville de Paris, de l'assistance Publique -Hôpitaux de Paris (fonctionnaires et contractuels) et de certains de ses établissements conventionnés de bénéficier gratuitement de consultation(s) juridique(s).
les consultations juridiques par agent ont une durée moyenne de 30 minutes.
en 2022, des permanences sont organisées à l'attention des agents :
- De la Ville de Paris et des établissements conventionnés : deux fois 6 heures par mois
- De l'ap-hp : trois fois 4 heures par mois.
les consultations sont prévues tout au long de l'année sauf au mois d'août.
Le volume horaire annuel serait de 264 heures :
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris intra-muros
Description du marché:
“Dans le cadre de ses actions, l'agospap offre la possibilité aux ouvrants droit de la Ville de Paris, de l'assistance Publique -Hôpitaux de Paris...”
Description du marché
Dans le cadre de ses actions, l'agospap offre la possibilité aux ouvrants droit de la Ville de Paris, de l'assistance Publique -Hôpitaux de Paris (fonctionnaires et contractuels) et de certains de ses établissements conventionnés de bénéficier gratuitement de consultation(s) juridique(s). Les consultations juridiques par agent ont une durée moyenne de 30 minutes. En 2022, des permanences sont organisées à l'attention des agents : - de la Ville de Paris et des établissements conventionnés : deux fois 6 heures par mois - de l'ap-hp : trois fois 4 heures par mois. Les consultations sont prévues tout au long de l'année sauf au mois d'août. Le volume horaire annuel serait de 264 heures :
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux personnes habilitées à exercer l'activité de consultations juridiques conformément à la loi no71-1130 du 31 décembre 1971...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux personnes habilitées à exercer l'activité de consultations juridiques conformément à la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“la consultation est engagée selon une procédure adaptée, avec possibilité de négociation, conformément aux dispositions de l'article 42.2° de l'ordonnance...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
la consultation est engagée selon une procédure adaptée, avec possibilité de négociation, conformément aux dispositions de l'article 42.2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 27 et 28 Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre ayant comme objet des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au I de l'article 28 du décret no2016-360
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tgi paris
Adresse postale: 9-45 Avenue de la Porte de Clichy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“es articles 2 à 10 et 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
es articles 2 à 10 et 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours applicables aux contrats de droit privé relevant de la commande publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du TGI de Paris
Adresse postale: 9-45 Avenue de la Porte de Clichy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 187-530511 (2022-09-23)