construction d'une Unité d'incinération et de Valorisation énergétique et Déconstruction des installations existantes à La Tronche (Isère) - amo en Qualité Environnementale (Qe)
marché lancé dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant 7 intercommunalités. Les partenaires ont convenu de mutualiser les nouveaux outils industriels de traitement à l'échelle du Sud-Isère, afin d'aboutir à une gestion ambitieuse et solidaire, de sécuriser à moyen et long termes les exutoires, maîtriser les coûts dans la durée et partager les risques techniques et industriels.Les compétences attendues pour la réalisation de la présente mission sont les suivantes : Ingénierie Qualité Environnementale du Bâtiment, Ingénierie du réemploi et Chantier Vert.L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 162 425 000 euro(s) (H.T.).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-24.
Avis de marché (2022-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2022-Etu-Acp-0071
Brève description:
marché lancé dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant 7 intercommunalités. Les partenaires ont convenu de mutualiser les nouveaux outils industriels de traitement à l'échelle du Sud-Isère, afin d'aboutir à une gestion ambitieuse et solidaire, de sécuriser à moyen et long termes les exutoires, maîtriser les coûts dans la durée et partager les risques techniques et industriels.Les compétences attendues pour la réalisation de la présente mission sont les suivantes : Ingénierie Qualité Environnementale du Bâtiment, Ingénierie du réemploi et Chantier Vert.L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 162 425 000 euro(s) (H.T.).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
marché lancé dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant 7 intercommunalités. Les partenaires ont convenu de mutualiser les nouveaux outils industriels de traitement à l'échelle du Sud-Isère, afin d'aboutir à une gestion ambitieuse et solidaire, de sécuriser à moyen et long termes les exutoires, maîtriser les coûts dans la durée et partager les risques techniques et industriels.Les compétences attendues pour la réalisation de la présente mission sont les suivantes : Ingénierie Qualité Environnementale du Bâtiment, Ingénierie du réemploi et Chantier Vert.L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 162 425 000 euro(s) (H.T.).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble alpes metropole dechets
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date limite de soumission: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109273
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire ne pourra être membre de plusieurs groupements ou candidat individuel et à la fois membre d'un ou plusieurs groupements. Les candidats renseigneront l'article de l'acte d'engagement concernant les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. Une visite sur site est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire ne pourra être membre de plusieurs groupements ou candidat individuel et à la fois membre d'un ou plusieurs groupements. Les candidats renseigneront l'article de l'acte d'engagement concernant les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. Une visite sur site est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de la carronerie 38700 - la Tronche
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour l'appréciation des capacités professionnelles des candidats à l'aide de la liste de renseignements établie ci-dessus, les qualifications et expériences demandées sont a minima les suivantes : Présentation de 3 références similaires en termes de montant d'opération et sur le caractère industriel, pour chaque thématique : réemploi, Qualité Environnementale du Bâtiment, chantier vert ; préciser le rôle tenu (Amo, Moe, co-traitant, sous-traitant etc.) et le montant de l'opération
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour l'appréciation des capacités professionnelles des candidats à l'aide de la liste de renseignements établie ci-dessus, les qualifications et expériences demandées sont a minima les suivantes : Présentation de 3 références similaires en termes de montant d'opération et sur le caractère industriel, pour chaque thématique : réemploi, Qualité Environnementale du Bâtiment, chantier vert ; préciser le rôle tenu (Amo, Moe, co-traitant, sous-traitant etc.) et le montant de l'opération
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500035
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble-Alpes Métropole : M. le président
Adresse postale: 3 Rue Malakoff, Cs 50053
Pays: Isère
🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 rue Mainssieux, Cs80363
Commune postale: Voiron
Code postal: 38516
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de l''oisans
Adresse postale: 1bis rue Humbert
Commune postale: Le Bourg D''Oisans
Code postal: 38520
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Le Grésivaudan
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Commune postale: Crolles
Code postal: 38926
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Trièves
Adresse postale: 500 chemin de Ferrier
Commune postale: Monestier-de-Clermont
Code postal: 38650
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de la Matheysine
Adresse postale: 13 route de Terril
Commune postale: Susville
Code postal: 38350
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère communauté
Adresse postale: 7 rue du Colombier
Commune postale: Saint-Marcellin
Code postal: 38162
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 042-109273 (2022-02-24)