conseils et expertises financières et techniques aux lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt France 2030 " Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires "
le présent marché a pour objectif la réalisation de prestations d'expertise, de conseil, d'assistance et d'appui technique, juridique, financier, organisationnel. L'Accompagnement méthodologique et thématique attendu doit permettre aux lauréats de traduire leur stratégie d'innovation et d'excellence environnementale et sociale en actions opérationnelles à déployer lors de la phase de réalisation. L'Ingénierie recherchée porte sur différentes thématiques des transitions agricoles et alimentaires ainsi que sur les processus d'accompagnement à une démarche d'innovation. Les différentes missions seront attribuées sous forme de lots séparés. Le nombre et la répartition des jours de travail dans l'année n'est pas prévisible à l'avance puisqu'il dépend essentiellement des demandes du comité de sélection et des lauréats sur les différents sujets. L'Accord-Cadre comporte 7 lots distincts
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conseils et expertises financières et techniques aux lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt France 2030 " Démonstrateurs territoriaux des transitions...”
Titre
conseils et expertises financières et techniques aux lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt France 2030 " Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires "
20220077
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Brève description:
“le présent marché a pour objectif la réalisation de prestations d'expertise, de conseil, d'assistance et d'appui technique, juridique, financier,...”
Brève description
le présent marché a pour objectif la réalisation de prestations d'expertise, de conseil, d'assistance et d'appui technique, juridique, financier, organisationnel. L'Accompagnement méthodologique et thématique attendu doit permettre aux lauréats de traduire leur stratégie d'innovation et d'excellence environnementale et sociale en actions opérationnelles à déployer lors de la phase de réalisation. L'Ingénierie recherchée porte sur différentes thématiques des transitions agricoles et alimentaires ainsi que sur les processus d'accompagnement à une démarche d'innovation. Les différentes missions seront attribuées sous forme de lots séparés. Le nombre et la répartition des jours de travail dans l'année n'est pas prévisible à l'avance puisqu'il dépend essentiellement des demandes du comité de sélection et des lauréats sur les différents sujets. L'Accord-Cadre comporte 7 lots distincts
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 365 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pilotage de l'innovation, animation et process
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent lot vise à apporter un appui méthodologique en termes de pilotage de l'innovation et de stratégie d'animation au niveau des projets lauréats....”
Description du marché
le présent lot vise à apporter un appui méthodologique en termes de pilotage de l'innovation et de stratégie d'animation au niveau des projets lauréats. L'Accompagnement devra également intégrer le besoin de capitaliser et valoriser les retours d'expérience du programme
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 535 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une (1) fois, pour une nouvelle durée de deux (2) ans sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une (1) fois, pour une nouvelle durée de deux (2) ans sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot no1 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 1 250 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 3...”
Informations complémentaires
le lot no1 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 1 250 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elaboration de la stratégie d'évaluation et de réplication des projets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“en complément de l'évaluation globale du programme réalisée au niveau nationale, les porteurs de projet sont encouragés à mettre en place un dispositif...”
Description du marché
en complément de l'évaluation globale du programme réalisée au niveau nationale, les porteurs de projet sont encouragés à mettre en place un dispositif d'évaluation de leur projet dans une logique de capitalisation et de réplication des innovations déployées. Le prestataire apportera un appui méthodologique en lien avec son expertise sur les enjeux d'innovation agricole et alimentaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no2 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 1 250 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 3...”
Informations complémentaires
le lot no2 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 1 250 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ingénierie financière et définition du modèle économique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: ingénierie financière et définition du modèle économique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no3 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 1 250 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 3...”
Informations complémentaires
le lot no3 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 1 250 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance et conseil juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Description du marché:
“le présent lot vise à accompagner les porteurs de projet sur le plan juridique et en particulier la mise en oeuvre des axes d'innovation des projets. Il...”
Description du marché
le présent lot vise à accompagner les porteurs de projet sur le plan juridique et en particulier la mise en oeuvre des axes d'innovation des projets. Il visera en particulier à sécuriser le montage juridique des projets, limiter le risque de contentieux et proposer les outils juridiques pour lever les éventuels verrous
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no4 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 3...”
Informations complémentaires
le lot no4 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: faisabilité opérationnelle des projets de développement territorial
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: faisabilité opérationnelle des projets de développement territorial
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no5 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 3...”
Informations complémentaires
le lot no5 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: faisabilité opérationnelle des projets de gestion de ressources collectives
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: faisabilité opérationnelle des projets de gestion de ressources collectives
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no6 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 400 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 3...”
Informations complémentaires
le lot no6 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 400 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“faisabilité opérationnelle des projets mobilisant des innovations technologiques à des fins environnementales” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“faisabilité opérationnelle des projets mobilisant des innovations technologiques à des fins environnementales” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no7 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 400 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 3...”
Informations complémentaires
le lot no7 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 400 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique”
“les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur https://www.marches-publics.gouv.fr, sur la page dédiée à la présente consultation....”
les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur https://www.marches-publics.gouv.fr, sur la page dédiée à la présente consultation. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat à un lot, plusieurs ou tous les lots. Les offres sont obligatoirement remises par voie électronique. L'Article 4 du règlement de la consultation précise les documents attendus au titre de la candidature et de l'offre. La signature électronique des documents n'est pas requise. Une notice d'information sur les conditions de remise de plis par voie électronique est mise gratuitement à disposition des candidats.Toute offre qui sera reçue après la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis, ne sera pas prise en considération. Il appartient aux candidats de tenir compte du temps d'envoi et de signature de leur dossier pour le respect ces dates et heures limites, en particulier en présence de fichiers lourds.Tous renseignements relatifs au dépôt d'une offre peuvent être obtenus sur demande adressée sur la plateforme, ce sous réserve que la demande ait été adressée en temps utile. Les réponses aux éventuelles questions des candidats seront publiées et accessibles à tout candidat intéressé à cette même adresse (cf article 7 du règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants :1)jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours sont les suivants :1)jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti. Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 171-484957 (2022-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 365 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 171-484957
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220077
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pilotage de l'innovation, animation et process
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Espelia/Seban Avocats
Adresse postale: 80 Rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: groupement Opencommunities/Asca
Adresse postale: 36 rue de liege
Code postal: 75008
Nom: groupement Equalitys/Terre d'avance/ceresco/kepos
Adresse postale: 75 rue de la fontaine au roi
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: elaboration de la stratégie d'évaluation et de réplication des projets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 80 rue taitbout
Nom: vertigo lab
Adresse postale: ld pigaillon
Commune postale: Anzex
Code postal: 47700
Région: Aquitaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ingénierie financière et définition du modèle économique
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement ERNST & YOUNG Consulting/Vertigo LAB
Adresse postale: 1 pl des saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: groupement Terre d'avance/ceresco/kepos/equalitys
Adresse postale: 34 quai de la loire
Code postal: 75019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assistance et conseil juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ernst & young societe D'Avocats
Adresse postale: 3 rue emile masson
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Région: Loire-Atlantique🏙️
Nom: selarl asea
Adresse postale: 36 rue boyer
Code postal: 75020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: faisabilité opérationnelle des projets de développement territorial
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement vertigo lab/agrosolutions
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Nom: soliance Alimentaire TRIESSE Gressard
Adresse postale: 65 crs de la liberte
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️
Nom: groupement Kepos/Terre d'avance/ceresco/equalitys
Adresse postale: 4 rue des ecuries
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: faisabilité opérationnelle des projets de gestion de ressources collectives
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“faisabilité opérationnelle des projets mobilisant des innovations technologiques à des fins environnementales”
“pour chacun des lots, l'accord-cadre comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande. Pour chacun des lots...”
pour chacun des lots, l'accord-cadre comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande. Pour chacun des lots attribués, le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond au montant maximum des commandes sur la durée totale du lot et avec les 3 titulaires. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur: Cdc-Secrétariat général - 56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h à 12h et de 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret des affaires
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 008-017931 (2023-01-06)