1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conseil, assistance et représentation juridique de l'établissement Public Foncier de Bretagne
202200029”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“conseil, assistance et représentation juridique de l'établissement Public Foncier de Bretagne” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conseil, assistance et représentation juridique de l'établissement Public Foncier de Bretagne en matière de procédures d'acquisition immobilière amiables et...”
Titre
conseil, assistance et représentation juridique de l'établissement Public Foncier de Bretagne en matière de procédures d'acquisition immobilière amiables et contraintes
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14, Avenue Henri Fréville 35207 rennes cedex 2
Description du marché:
“conseil, assistance et représentation juridique de l'établissement Public Foncier de Bretagne en matière de procédures d'acquisition immobilière amiables et...”
Description du marché
conseil, assistance et représentation juridique de l'établissement Public Foncier de Bretagne en matière de procédures d'acquisition immobilière amiables et contraintes
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-22 📅
Date de fin: 2023-12-21 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conseil, Assistance et Représentation en matière de droit de la construction, droit de l'exécution des marchés publics de travaux, droit de l'urbanisme et...”
Titre
conseil, Assistance et Représentation en matière de droit de la construction, droit de l'exécution des marchés publics de travaux, droit de l'urbanisme et droit de l'environnement
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Description du marché:
“conseil, Assistance et Représentation en matière de droit de la construction, droit de l'exécution des marchés publics de travaux, droit de l'urbanisme et...”
Description du marché
conseil, Assistance et Représentation en matière de droit de la construction, droit de l'exécution des marchés publics de travaux, droit de l'urbanisme et droit de l'environnement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“situation juridique - références requises (droit d'accès) :Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen...”
Liste et brève description des règles et critères
situation juridique - références requises (droit d'accès) :Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Capacité technique et professionnelle du soumis...(voir Dce)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 223212829 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics”
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 223212829 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 185-525046 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 185-525046
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“conseil, assistance et représentation juridique de l'établissement Public Foncier de Bretagne en matière de procédures d'acquisition immobilière amiables et...”
Titre
conseil, assistance et représentation juridique de l'établissement Public Foncier de Bretagne en matière de procédures d'acquisition immobilière amiables et contraintes
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Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: thomé heitzmann
Numéro d'enregistrement national: 89941985700011
Adresse postale: 1, Rue Raoul Ponchon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 230963060📞
Courrier électronique: contact@thavocats.fr📧
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“conseil, Assistance et Représentation en matière de droit de la construction, droit de l'exécution des marchés publics de travaux, droit de l'urbanisme et...”
Titre
conseil, Assistance et Représentation en matière de droit de la construction, droit de l'exécution des marchés publics de travaux, droit de l'urbanisme et droit de l'environnement
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet coudray
Numéro d'enregistrement national: 42221833900022
Adresse postale: 1, Rue Raoul Ponchon,
Code postal: 35044
Téléphone: +33 299301628📞
Courrier électronique: contact@cabinetcoudray.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2023/S 047-138169 (2023-03-02)