concessions (ou délégations du service public) de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour la commune de Néoules, attribuées conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, en application des articles L3000-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La visite des installations est organisée par la collectivité le 07/02/2022 à 10h00. Le rendez-vous est fixé devant la Mairie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.
Avis de marché (2022-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Néoules
Numéro d'enregistrement national: 21830088700054
Adresse postale: 1 Avenue de Provence
Commune postale: Néoules
Code postal: 83136
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 494372277📞
Courrier électronique: dgs@neoules.fr📧
Fax: +33 494372278 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.neoules.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“concessions (ou délégations du service public) de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour la commune de Néoules”
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes📦
Brève description:
“concessions (ou délégations du service public) de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour la commune de Néoules, attribuées conformément aux...”
Brève description
concessions (ou délégations du service public) de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour la commune de Néoules, attribuées conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, en application des articles L3000-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La visite des installations est organisée par la collectivité le 07/02/2022 à 10h00. Le rendez-vous est fixé devant la Mairie
principales caractéristiques des prestations : En eau potable : gestion des ouvrages et équipements de distribution d'eau potable, entretien et renouvellement, relevé des compteurs, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des usagers.En assainissement collectif : gestion des ouvrages et équipements de collecte et de traitement des eaux usées, gestion des boues et des sous-produits, autosurveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des usagers
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidatures et les offres sont à remettre conjointement et de manière dématérialisée obligatoirement”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): néoules
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): commission DSP
“codes CPV détaillés: 65100000-4, 65111000-4 et 90000000-7, 90400000-1, 90410000-4, 90420000-7, 90480000-5” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 015-034369 (2022-01-17)