collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi Normandie

Pôle emploi Normandie

assurer la collecte des déchets recyclables (papier/carton, verre, plastique, métal), préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites de Pôle emploi listés en annexe du ccft, en vue de leur transport et recyclage vers une installation de traitement des déchets tel que les prestations sont décrites au ccft et au contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Qui ?

• Pôle emploi Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-25	Avis de marché
2022-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Eure 🏙️
Manche 🏙️
Orne 🏙️
Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi Normandie
Adresse postale: 90 avenue de Caen - cs92053
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.normandie@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2001900&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166330
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

a. Obtention du dce: le dossier de la consultation est téléchargé via la plateforme suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr B. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au règlement de consultation article VII, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi.C. Transmission des plis: les plis doivent être transmis via la plate forme de dématérialisation https://www.marchespublics.gouv.fr) selon la date limite de réception indiquée au règlement de consultation.E. Sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article Vi.2 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi Normandie du département 14
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement 1 fois pour une période de deux (2)ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans

Description des options:

pôle emploi peut décider de lever l'option relative à l'achat des corbeilles individuelles et des bacs collectifs d'apport volontaire

Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi Normandie du département 27
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi Normandie du département 50
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi Normandie du département 61
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi Normandie du département 76
Numéro du lot: 5

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code. B. Après la conclusion du contrat: 1°) Recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis l'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2022/S 063-166330 (2022-03-25)

Avis d'attribution de marché (2022-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277640
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-166330
Numéro JO-S: 100

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 60
Source: OJS 2022/S 100-277640 (2022-05-19)

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