collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi Normandie

Pôle emploi Normandie

assurer la collecte des déchets recyclables (papier/carton, verre, plastique, métal), préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites de Pôle emploi listés en annexe du ccft, en vue de leur transport et recyclage vers une installation de traitement des déchets tel que les prestations sont décrites au ccft et au contrat

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

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Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-25 Avis de marché
2022-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: pôle emploi Normandie
Adresse postale: 90 avenue de Caen - cs92053
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76040
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.normandie@pole-emploi.fr 📧
Région: Normandie 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2001900&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi Normandie”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“assurer la collecte des déchets recyclables (papier/carton, verre, plastique, métal), préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi Normandie du département 14”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“assurer la collecte des déchets recyclables (papier/carton, verre, plastique, métal), préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement 1 fois pour une...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“pôle emploi peut décider de lever l'option relative à l'achat des corbeilles individuelles et des bacs collectifs d'apport volontaire”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi Normandie du département 27”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure 🏙️

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi Normandie du département 50”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Manche 🏙️

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi Normandie du département 61”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Orne 🏙️

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi Normandie du département 76”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25 11:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2024
Informations complémentaires

“a. Obtention du dce: le dossier de la consultation est téléchargé via la plateforme suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr B. Renseignements...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 063-166330 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-05-19)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-166330

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte et traitement des déchets de bureau recyclables Département 14
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte et traitement des déchets de bureau recyclables Département 27

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte et traitement des déchets de bureau recyclables Département 50

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: collecte et traitement des déchets de bureau recyclables Département 61

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: collecte et traitement des déchets de bureau recyclables Département 76
Source: OJS 2022/S 100-277640 (2022-05-19)