coanimation et accompagnement auprès des porteurs de projets dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain Action coeur de ville de Bourg-En-Bresse
forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande avec minimum (29 425,00 euros Ht) et maximum (208 725,00 euros Ht). Les montants sont identiques pour chaque période. En complément de ce qui est indiqué à la rubrique relative à la durée, il convient de préciser que l'accord-cadre est conclu à compter du 01/03/2023 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement et jusqu'au dernier jour du mois de février 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.
Avis de marché (2022-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2022-075a
Brève description:
“forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande avec minimum (29 425,00 euros Ht) et maximum (208 725,00 euros Ht). Les montants sont identiques pour...”
Brève description
forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande avec minimum (29 425,00 euros Ht) et maximum (208 725,00 euros Ht). Les montants sont identiques pour chaque période. En complément de ce qui est indiqué à la rubrique relative à la durée, il convient de préciser que l'accord-cadre est conclu à compter du 01/03/2023 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement et jusqu'au dernier jour du mois de février 2024
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca3b
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'arsonval, Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ca3b.fr/🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date limite de soumission: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2024-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-670892
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr - la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. En complément de ce qui est indiqué à la rubrique relative à la valeur estimée, il convient de préciser que le montant indiqué correspond aux montants maximums toutes périodes confondues. Le montant estimé pour la période initiale est de 93 425 euros (H.T.). Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat peut être dans plusieurs groupements mais ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Numéro de la consultation : 2022-075a
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Source: OJS 2022/S 233-670892 (2022-11-28)