coanimation et accompagnement auprès des porteurs de projets dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain Action coeur de ville de Bourg-En-Bresse
forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande avec minimum (29 425,00 euros Ht) et maximum (208 725,00 euros Ht). Les montants sont identiques pour chaque période. En complément de ce qui est indiqué à la rubrique relative à la durée, il convient de préciser que l'accord-cadre est conclu à compter du 01/03/2023 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement et jusqu'au dernier jour du mois de février 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“coanimation et accompagnement auprès des porteurs de projets dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain...”
Titre
coanimation et accompagnement auprès des porteurs de projets dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain Action coeur de ville de Bourg-En-Bresse
2022-075a
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande avec minimum (29 425,00 euros Ht) et maximum (208 725,00 euros Ht). Les montants sont identiques pour...”
Brève description
forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande avec minimum (29 425,00 euros Ht) et maximum (208 725,00 euros Ht). Les montants sont identiques pour chaque période. En complément de ce qui est indiqué à la rubrique relative à la durée, il convient de préciser que l'accord-cadre est conclu à compter du 01/03/2023 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement et jusqu'au dernier jour du mois de février 2024
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Valeur estimée hors TVA: EUR 834 900 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bourg en Bresse 01000 - bourg en Bresse
Description du marché:
“forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande avec minimum (29 425,00 euros Ht) et maximum (208 725,00 euros Ht). Les montants sont identiques pour...”
Description du marché
forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande avec minimum (29 425,00 euros Ht) et maximum (208 725,00 euros Ht). Les montants sont identiques pour chaque période. En complément de ce qui est indiqué à la rubrique relative à la durée, il convient de préciser que l'accord-cadre est conclu à compter du 01/03/2023 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement et jusqu'au dernier jour du mois de février 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 834 900 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2024-02-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue pour...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue pour l'exécution de cet accord-cadre. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Modalités de financement des prestations : Budget Ca3b et subvention de l'agence Nationale de l'habitat (Anah) : 50 % de la part fixe + forfait pour les propriétaires accompagnés.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-05
12:01 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr - la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. En complément de ce qui est indiqué à la rubrique relative à la valeur estimée, il convient de préciser que le montant indiqué correspond aux montants maximums toutes périodes confondues. Le montant estimé pour la période initiale est de 93 425 euros (H.T.). Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat peut être dans plusieurs groupements mais ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Numéro de la consultation : 2022-075a
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Source: OJS 2022/S 233-670892 (2022-11-28)