le projet de restauration écologique des marais Foucart et Cavenne porté par le Département du Nord constitue la principale mesure compensatoire environnementale du projet routier de Contournement Nord de Valenciennes. Le projet routier pour permettre sa réalisation a fait l'objet d'une procédure de Déclaration d'utilité Publique avec étude d'impact et des plusieurs demandes d'autorisation de travaux (Loi sur l'eau, dérogation au code de l'environnement). Le Département du Nord a pris dans le cadre des procédures réglementaires de nombreux engagements concernant l'aménagement et la renaturation des marais Foucart et Cavenne. Les aménagements à prévoir devront également permettre de répondre à de nouvelles contraintes identifiées sur les sites (présence de pollutions).Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont décrits à l'article 1 - rubrique "Eléments de mission" du Rc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“cnv section Ouest - marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de renaturation des marais Foucart et Cavenne (relance)
20222087”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le projet de restauration écologique des marais Foucart et Cavenne porté par le Département du Nord constitue la principale mesure compensatoire...”
Brève description
le projet de restauration écologique des marais Foucart et Cavenne porté par le Département du Nord constitue la principale mesure compensatoire environnementale du projet routier de Contournement Nord de Valenciennes. Le projet routier pour permettre sa réalisation a fait l'objet d'une procédure de Déclaration d'utilité Publique avec étude d'impact et des plusieurs demandes d'autorisation de travaux (Loi sur l'eau, dérogation au code de l'environnement). Le Département du Nord a pris dans le cadre des procédures réglementaires de nombreux engagements concernant l'aménagement et la renaturation des marais Foucart et Cavenne. Les aménagements à prévoir devront également permettre de répondre à de nouvelles contraintes identifiées sur les sites (présence de pollutions).Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont décrits à l'article 1 - rubrique "Eléments de mission" du Rc
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Valeur estimée hors TVA: EUR 234 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Valenciennes 59300
Description du marché:
“le projet de restauration écologique des marais Foucart et Cavenne porté par le Département du Nord constitue la principale mesure compensatoire...”
Description du marché
le projet de restauration écologique des marais Foucart et Cavenne porté par le Département du Nord constitue la principale mesure compensatoire environnementale du projet routier de Contournement Nord de Valenciennes. Le projet routier pour permettre sa réalisation a fait l'objet d'une procédure de Déclaration d'utilité Publique avec étude d'impact et des plusieurs demandes d'autorisation de travaux (Loi sur l'eau, dérogation au code de l'environnement). Le Département du Nord a pris dans le cadre des procédures réglementaires de nombreux engagements concernant l'aménagement et la renaturation des marais Foucart et Cavenne. Les aménagements à prévoir devront également permettre de répondre à de nouvelles contraintes identifiées sur les sites (présence de pollutions).Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont décrits à l'article 1 - rubrique "Eléments de mission" du Rc
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 234 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 90
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la consultation comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles, détaillées au Ccap.Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour...”
Description des options
la consultation comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles, détaillées au Ccap.Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public possible, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4...”
Liste et brève description des conditions
déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres conformément aux articles R2124-2 1°, R2172-1 et suivants du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification. Le point de départ de chaque phase ou élément de mission est fixé par ordre de service émis par la maîtrise d'ouvrage.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnésà titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéecode d'identification national : 22590001801244la présente consultation constitue la relance de la procédure no 20221467 (JOUE : avis no 2022/s153-437753 publié le 10/08/2022 - bOAMP : avis no 22-109449 publié le 07/08/2022) qui a été abandonnée pour motif d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrencedate prévisionnelle de démarrage des prestations : 16 janvier 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 197-559766 (2022-10-07)
Informations complémentaires (2022-11-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 197-559766
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-17 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-02 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 18/11/2022 à 10h00lieu: Lille
Nouvelle valeur
Texte: date: 05/12/2022 à 10h00lieu: Lille
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : 16 janvier 2023ajouter : Références avis initial de la présente consultation : Joue : avis no 2022/s197-559766 publié le 12/10/2022 -...”
Texte
après la mention : 16 janvier 2023ajouter : Références avis initial de la présente consultation : Joue : avis no 2022/s197-559766 publié le 12/10/2022 - boamp : avis no 22-134446 publié le 10/10/2022
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Source: OJS 2022/S 218-626191 (2022-11-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 333102.50 💰
Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-559766
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022208700000
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: baudouin Tasiaux
Adresse postale: 72 Rue Du Coq Francais
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333102.50 💰
“le marché public comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Sa durée est fixée à 90 mois, à compter de la notification.le délai global de la...”
le marché public comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Sa durée est fixée à 90 mois, à compter de la notification.le délai global de la tranche ferme est fixé à 84 mois.Co-traitant :-Ecosphere Antenne Nord Littoral - 2 route de la Trésorerie - 62126 Wimille-Eacm 7 rue Gustave Delory 59000 Lille-Valetudes S.A.S. 6 Rue Tholoze 59300 Valenciennes
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Source: OJS 2023/S 010-024962 (2023-01-09)