le projet de restauration écologique des marais Foucart et Cavenne porté par le Département du Nord constitue la principale mesure compensatoire environnementale du projet routier de Contournement Nord de Valenciennes.Le projet routier pour permettre sa réalisation a fait l'objet d'une procédure de Déclaration d'utilité Public avec étude d'impact et des plusieurs demandes d'autorisation de travaux (Loi sur l'eau, dérogation au code de l'environnement). Le Département du Nord a pris dans le cadre des procédures réglementaires de nombreux engagements concernant l'aménagement et la renaturation des marais Foucart et Cavenne. Les aménagements à prévoir devront également permettre de répondre à de nouvelles contraintes identifiées sur les sites (présence de pollutions)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“cnv section Ouest - marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de renaturation des marais Foucart et Cavenne
20221467”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le projet de restauration écologique des marais Foucart et Cavenne porté par le Département du Nord constitue la principale mesure compensatoire...”
Brève description
le projet de restauration écologique des marais Foucart et Cavenne porté par le Département du Nord constitue la principale mesure compensatoire environnementale du projet routier de Contournement Nord de Valenciennes.Le projet routier pour permettre sa réalisation a fait l'objet d'une procédure de Déclaration d'utilité Public avec étude d'impact et des plusieurs demandes d'autorisation de travaux (Loi sur l'eau, dérogation au code de l'environnement). Le Département du Nord a pris dans le cadre des procédures réglementaires de nombreux engagements concernant l'aménagement et la renaturation des marais Foucart et Cavenne. Les aménagements à prévoir devront également permettre de répondre à de nouvelles contraintes identifiées sur les sites (présence de pollutions)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 234 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Valenciennes 59000 - valenciennes
Description du marché:
“le projet de restauration écologique des marais Foucart et Cavenne porté par le Département du Nord constitue la principale mesure compensatoire...”
Description du marché
le projet de restauration écologique des marais Foucart et Cavenne porté par le Département du Nord constitue la principale mesure compensatoire environnementale du projet routier de Contournement Nord de Valenciennes.Le projet routier pour permettre sa réalisation a fait l'objet d'une procédure de Déclaration d'utilité Public avec étude d'impact et des plusieurs demandes d'autorisation de travaux (Loi sur l'eau, dérogation au code de l'environnement). Le Département du Nord a pris dans le cadre des procédures réglementaires de nombreux engagements concernant l'aménagement et la renaturation des marais Foucart et Cavenne. Les aménagements à prévoir devront également permettre de répondre à de nouvelles contraintes identifiées sur les sites (présence de pollutions)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 234 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la consultation comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles, détaillées au Ccap.Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour...”
Description des options
la consultation comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles, détaillées au Ccap.Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public possible, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -- appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - code de la commande publique)- tous les documents de la consultation sont consultables sur le profil acheteur de la collectivité : https://lenord.marches-publics.info/ sur la procédure correspondante.- Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du Règlement de Consultation, uniquement de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://lenord.marches-publics.info/- modalités de remise des plis : cf article 3 du RC ;- modalités de sélections des candidatures : cf article 4 du RC;- sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf.article 4 du RC ;- les prestations démarrent à la réception d'un ordre de service de la phase ;- modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement ;- la valeur estimée est indiquée à titre purement indicatif ;- informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des plis: La date et le lieu sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique ;- code d'identification national : 22590001801244- informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 153-437753 (2022-08-05)