CI2A - Suivi Physico Chimique des rejets d'effluents liquides des centres et de leur environnement

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Andra

L'objet des prestations est la surveillance physico-chimique des rejets d'effluents liquides des centres industriels de l'Andra dans l'Aube (CI2A) et de leur environnement (prélèvements et analyses). Ces prestations comprennent : - Le prélèvement des matrices suivantes : eaux superficielles, eaux résiduaires (eaux usées et effluents industriels non radioactifs), sédiments ; - Le transfert de bryophytes aquatiques et leurs prélèvements ; - La fourniture du flaconnage et des conditionnements nécessaires aux prestations d'échantillonnage des eaux souterraines des Ci2A (piézomètres et drains) réalisées par l'opérateur en charge de la surveillance piézométrique du Centre. - La réalisation des analyses physico-chimiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aspect Service Environnement

Qui ?

• Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Andra

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de laboratoire

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-12	Avis de marché
2022-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Numéro de référence: ENVRPFACCH220001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - ANDRA
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923236 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1962232&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date limite de soumission: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-023947
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet des prestations est la surveillance physico-chimique des rejets d'effluents liquides des centres industriels de l'Andra dans l'Aube (CI2A) et de leur environnement (prélèvements et analyses).Ces prestations comprennent :- Le prélèvement des matrices suivantes : eaux superficielles, eaux résiduaires (eaux usées et effluents industriels non radioactifs), sédiments ;- Le transfert de bryophytes aquatiques et leurs prélèvements ;- La fourniture du flaconnage et des conditionnements nécessaires aux prestations d'échantillonnage des eaux souterraines des Ci2A (piézomètres et drains) réalisées par l'opérateur en charge de la surveillance piézométrique du Centre.- La réalisation des analyses physico-chimiques.

Durée de l'accord: 53 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de stockage de l'Aube BP7 10200 SOULAINES DHUYS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'Andra procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures au regard des critères pondérés suivants:Critère de sélection n°1 :Adéquation des références proposées avec l'objet du marché, jugée au regard des éléments fournis au titre des références de prestations dans le domaine objet du marché ou de prestations similaires ou comparables : 50 %Critère de sélection n° 2 :Adéquation de l'organisation préliminaire proposée aux prestations du règlement particulier d'AOR, appréciée au travers la note d'organisation préliminaire à l'objet du marché : 50 %

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Corentin BEAULANT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Environ 9 mois avant la date d'échéance du marché à conclure

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2022/S 011-023947 (2022-01-12)

Avis d'attribution de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 362183.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-550051
Se réfère à l'avis: 2022/S 011-023947
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

1/ Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, directeur des achats, 1-7, rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France. 2/ La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat, soit le : 21/07/2022.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Nom: Aspect service environnement
Adresse postale: 1A route de Chailly
Commune postale: Ennery
Code postal: 57365
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://laboratoire-aspect.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 362183.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2022/S 194-550051 (2022-10-04)

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