Caractérisation des rejets des Centres industriels de l'Andra dans l'Aube et de leur environnement

Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Les Centres industriels de l'Andra dans l'Aube (CI2A) sont composés des sites suivants : -Le CSA (Centre de stockage de l'Aube) installation classée INB (Installation nucléaire de base), auquel est rattaché un terminal ferroviaire, -Le Cires (Centre Industriel de regroupement d'entreposage et de stockage), installation classée ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement). Sont exclues les prestations relatives à la réalisation des prélèvements qui demeurent à la charge de l'Andra (y compris expédition de ces prélèvements au Titulaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Algade
• Eurofins eichrom radioactivité

Qui ?

• Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de laboratoire

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-28	Avis de marché
2023-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Adresse postale: 1-7, rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146118462 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2100307&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-538430
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus. Accès à la plateforme PLACE :La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07).Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Caractérisation radiologique et/ou physico-chimique des effluents liquides des centres
Numéro du lot: 1
Brève description:

La caractérisation radiologique et/ou physico-chimique des effluents liquides des CI2A concerne :- La fourniture de l'ensemble des flaconnages, des produits de conservation des échantillons etdes glacières de transport ;- la définition des modalités de conditionnement et de conservation des échantillons prélevés ;- la réception des échantillons, incluant le suivi des températures ;- le traitement et la préparation des échantillons en vue des analyses;- les analyses radiologiques et physico-chimiques définies dans les demandes d'analysescorrespondant à l'échantillon et définies dans le cahier des charges ;- le renseignement des résultats d'analyse dans le système informatique mis à disposition duTitulaire par l'Andra (base de données informatique DESIREE) ;- le rendu des résultats sous forme informatique (rapports d'analyse validés) ;- le renvoi à l'Andra des reliquats d'échantillons, en conformité avec l'ADR (transport etconditionnement) ;- la participation de son personnel au(x) audit(s) ou inspection(s) diligentés par l'Andra.Quantités données à titre indicatif pour les analyses récurrentes :Analyses radiologiques sur échantillons d'effluents liquides : environ 350 /anAnalyses physico-chimiques sur échantillons d'effluents liquides : environ 550 /an

Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Caractérisation radiologique des effluents liquides et gazeux des centres et des matrices environnementales
Numéro du lot: 2
Brève description:

La caractérisation radiologique des effluents liquides et gazeux des Ci2A et des matricesenvironnementales prélevées à l'intérieur du périmètre des installations des CI2A ou à proximité concerne :- la définition des modalités de conditionnement et de conservation des échantillons prélevés ;- la réception des échantillons, incluant le suivi des températures ;- le traitement et la préparation des échantillons en vue des analyses;- les analyses radiologiques définies dans les demandes d'analyses correspondant à l'échantillonet définies dans le cahier des charges ;- le renseignement des résultats d'analyse dans le système informatique mis à disposition duTitulaire par l'Andra (base de données informatique DESIREE) ;- le rendu des résultats sous forme informatique (rapports d'analyse validés) ;- le renvoi à l'Andra des moyens de conditionnement (glacières vides), au tarif normald'expédition ;- la participation de son personnel au(x) audit(s) ou inspection(s) diligentés par l'Andra.Quantité / Données fournies à titre indicatif pour les analyses récurrentes :Analyses radiologiques sur échantillons liquides : environ 100 / anAnalyses radiologiques sur échantillons filtres : environ 550 / anAnalyses radiologiques sur échantillons biologiques et éléments de la chaîne alimentaire : environ 350 / an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont exécutées dans les locaux du…

… titulaire

… titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.2 du règlement particulier de la procédure avec négociation référence CGRPFADAC220032

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Références (liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé)Moyens humains et matériels (déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, indication des moyens matériels)

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Fanette PARET 01 46 11 84 62
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 190-538430 (2022-09-28)

Avis d'attribution de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ENVRPFACCH220050
Valeur totale du marché: 904764.9 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-205710
Se réfère à l'avis: 2022/S 190-538430
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

1/ Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, directeur des achats, 1-7, rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France. 2/ La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat, soit le : 22/03/2023

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Nom: Algade
Numéro d'enregistrement national: 38932174600015
Adresse postale: Avenue de Burgeaud
Commune postale: Bessines sur Gartempe
Code postal: 87250
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://algade.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 132654.9 EUR 💰
Nom: Eurofins eichrom radioactivite
Numéro d'enregistrement national: 830988721 00015
Adresse postale: Maryse Bastié, Campus de Ker Lann, Parc de Lormandière BAT C
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Adresse Internet: https://www.eurofins.fr/nucl%C3%A9aire/ 🌏
Valeur totale du marché: 772 110 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2023/S 070-205710 (2023-04-03)

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