bstsai6302 _Accord-Cadre à bons de commande relatif à la détection et au géo référencement des réseaux enterrés pour l'enrichissement des bases de données SIG - départements 22,29 et 56 - périmètre de l'esid de Brest

Quantité ou étendue

durée de L'Accord CadreLe présent accord-cadre est conclu pour une première période de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera reconductible 3 fois pour une période de 12 (douze) mois , par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) années.---------------------------------le montant maximum sur la durée totale du marché est fixé à 1 000 000 euro(s) HT (un million d'euros hors taxes). Une fois le montant maximum atteint, l'accord-cadre n'est plus valide. La notification des bons de commande cessera et ce même si la durée de validité de l'accord-cadre n'est pas arrivée à terme

Informations complémentaires

suite 'Capacités technique et/ou professionnelle':- précisions sur la société pour ce qui concerne sa certification en détection et en géo référencement - requise pour le présent accord cadre (Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestations en détection et en géo référencement). A compter du 1er janvier 2018, les responsables de projets de travaux doivent recourir à des prestataires certifiés pour les investigations complémentaires et le récolement cartographique des réseaux.- Précisions sur les moyens humains [Organisation de la société, CV, références et qualifications. Habilitations des personnels qui seront affectés aux missions : CATEC, habilitations électriques et AIPR (chaque intervenant devra posséder son Attestation d'intervention à Proximité des Réseaux valide et de niveau " Concepteur ".) ]------------------------------cette consultation est un appel a CandidatureCette procédure est une procédure négociée en 2 étapes :- 1 phase CANDIDATURE,- 1 phase Offre.Lors de la phase candidature les candidats ne doivent pas remettre d'offre. A l'issue de l'étape de candidature,seuls les candidats admis à soumissionner seront invités à remettre une offre. Celle-Ci devra être déposée sur laplace avant la date qui sera indiquée dans la lettre de consultation.------------------cette consultation est dématérialise. Toutes les candidatures devrontimpérativement être déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr (un certificatnumérique (Rgs*Ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessairepour ce mode de transmission).Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier deconsultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables viaplace.L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans leformulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présenteprocédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électroniquerégulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiquéune adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.En cas de difficultés sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place), Un service d'assistance en ligne estdisponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette Assistance.Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionneraux marchés publics.Au titre de l'enquête administrative de la personne morale, tous les candidats (habilités ou non) devrontimpérativement joindre à leur dossier de candidature, sous peine de voir leur candidature rejetée, l'annexe"protection du secret - identification des établissements" (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis depublicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne).La seule exception à la dématérialisation de la consultation porte sur l'annexe "Protection du secret -Identification des établissements" qui devra être transmise sous support numérique (clef USB ou cd rom) :- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : BCRM de Brest -ESID de Brest - sAI - bam/Rmi (Bstsai6367) - cc16 - 29240 Brest Cedex 9- soit remise contre récépissé au SAI de l'esid de Brest : 15 bis, Avenue de l'ecole Navale, 29200 Brest.Compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'accès aux sites du ministère, il est recommandé aux candidats de transmettre ce document par courrier.Les dossiers qui seraient reçus par Sai/Bam après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant neseront pas retenus.L'attention des candidats est attirée sur le fait que les autres justificatifs de sûreté ne doivent pas être remisavec le dossier de candidature. Ils seront exigés ultérieurement par l'administration directement auprès descandidats. Sous peine de voir leur candidature écartée, les sociétés devront fournir les documents réclamésdans les dix (10) jours suivant la réception de la demande-----------------------négociationle Pouvoir Adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Cependant, sous réserve d'offres de qualité suffisante, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Dans ce cas, ces dernières seront considérées comme offres finales. En cas de négociation, celle-ci se fera, si nécessaire, en plusieurs étapes.--------------------copie DE SauvegardeLes candidats sont alertés sur lefait que le site de la plateforme des achats de l'état (Place) fait l'objet dedysfonctionnements récurrents depuis plusieurs mois.Par conséquent, les candidats sont très fortement invités à remettre une copie de sauvegarde conformémentaux dispositions de l'article R.2132-11 dans les délais impartis pour la remise des candidatures et conformémentaux modalités de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la copiede sauvegarde. L'Utilisation de cette copie de sauvegarde sera effectuée conformément à l'article 2-ii-2° del'arrêté cité précédemment.Les candidats sont informés qu'en l'absence de copie de sauvegarde et dans le cas où la candidature d'uncandidat ne pourrait être ouverte, le représentant du pouvoir adjudicateur sera tenu de l'écarter.Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde doit être à part de l'annexe " Protection du secret -Identification des établissements ".----------------Fiche D'AutocontroleLa fiche d'autocontrôle en pièce-jointe devra être complétée et retournée avec la candidature.Le candidat doit respecter la hiérarchisation des dossiers pour présenter sa candidature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juin 2022.

Brève description

dans le cadre de la sécurisation des travaux à proximité des réseaux souterrains ou aériens, et au regard des obligations imposées par l'arrêté du 15 février 2012 en terme de précision apportées sur les réponses aux Déclarations de projet de Travaux (Dt) et Déclarations d'intention de Commencement de Travaux (Dict), le présent accord cadre a pour objet la réalisation de campagnes de reconnaissance, d'identification, de positionnement planimétrique et altimétrique et de marquage/piquetage des réseaux existants par des techniques non intrusives. Les prestations seront réalisées principalement sur les emprises de voiries, de zones industrielles, d'espaces verts, de terrepleins et parkings des sites militaires et zones de servitude des départements 22, 29 et 56. Cet accord-cadre sera adapté aux prestations d'enrichissement du référentiel graphique pour des emprises de toutes dimensions, sans contrainte de délai réglementaire

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (Dume)En remplacement des formulaires Dc1 et Dc2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr.Candidature hors DumeLes candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : -Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), -Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Capacité technique et professionnelle

-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;-précisions sur les dispositions particulières de sécurité que le titulaire a prévu de mettre en oeuvre durant l'exécution des prestations ;-précisions sur les méthodes de production des données et sur les moyens de contrôle-déclaration indiquant l'outillage, les matériels et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature dont notamment :Concernant le matériel courant [Véhicules, parc informatique, équipements de sécurité, ... ]Concernant le matériel spécifique [Collecte des données sur le terrain, types de détecteurs, radars de sol, station totale, GPS topographique, ... ]Concernant les logiciels informatiques [Logiciel ARCGIS - arcgis PRO 2.8.3 ou version ultérieure]voir le reste des références demandées dans la section VI : 'Renseignements complémentaires'.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018.Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par factures. Les prix sont révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

conformément aux articles R. 2342-12 à 14 & R. 2351-7 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques,la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché

Autres conditions particulières

dans le cadre des articles R. 2342-7 et R. 2342-8 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens.le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale.Après notification du marché et avant l'exécution de celui-ci, un Contrôle Primaire sera sollicité par l'autoritécontractante.Une Enquête Administrative de la Personne Morale sera sollicitée par l'autorité contractante, sur la base deséléments fournis dans le cadre de la candidature. Cette enquête administrative est conclue par un avis. À la findu jugement des offres, le candidat dont l'offre a été retenue ne pourra se voir attribuer le marché que sil'enquête administrative est conclue par un avis favorable. En cas d'avis défavorable, le pouvoir adjudicateur seréserve le droit d'attribuer le marché au premier candidat mieux disant ayant reçu un avis favorable

Informations sur les délais d'introduction des recours

cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative