bstsai6302 _Accord-Cadre à bons de commande relatif à la détection et au géo référencement des réseaux enterrés pour l'enrichissement des bases de données SIG - départements 22,29 et 56 - périmètre de l'esid de Brest
dans le cadre de la sécurisation des travaux à proximité des réseaux souterrains ou aériens, et au regard des obligations imposées par l'arrêté du 15 février 2012 en terme de précision apportées sur les réponses aux Déclarations de projet de Travaux (Dt) et Déclarations d'intention de Commencement de Travaux (Dict), le présent accord cadre a pour objet la réalisation de campagnes de reconnaissance, d'identification, de positionnement planimétrique et altimétrique et de marquage/piquetage des réseaux existants par des techniques non intrusives. Les prestations seront réalisées principalement sur les emprises de voiries, de zones industrielles, d'espaces verts, de terrepleins et parkings des sites militaires et zones de servitude des départements 22, 29 et 56. Cet accord-cadre sera adapté aux prestations d'enrichissement du référentiel graphique pour des emprises de toutes dimensions, sans contrainte de délai réglementaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2022-06-09
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Avis de marché
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