bnt - aMO Technique - prestations d'assistance technique pour la conception de nouvelles installations de pompage des grands bassins Vauban

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

le présent avis de publicité concerne une procédure d'appel d'offre restreint conformément aux dispositions des articles R.2324-2 et R.2361-2 à R.2361-7 du code de la commande publique.Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.Les prestations consistent à confier à un Assistant à la Maîtrise d'ouvrage Technique dit " amo tech " les différentes missions techniques suivantes :- études de faisabilité d'installations de pompages, - conception détaillée d'installations de pompages, - suivis d'exécutions de travaux et de prestations industrielles,- élaboration d'une stratégie environnementale (loi sur l'eau) et production de livrables associés en phase travaux.Ces missions se rapportent à l'opération industrielle portée par l'esid de TOULON intitulée " amélioration et renforcement des installations de pompage des grands bassins Vauban de la base navale de Toulon ".Actuellement, les installations de pompage qui assurent l'assèchement, l'épuisement, le maintien à sec et le maintien à niveau d'eau de mer dans les 4 bassins de la zone Vauban sont mutualisées dans une station de pompage commune.Il s'agit d'une opération de jouvence de grande ampleur des infrastructures et des équipements de pompage existants. Le projet prend en compte les problématiques liées à la sûreté nucléaire, au vieillissement des ouvrages, à l'obsolescence des équipements ainsi que les vulnérabilités aux agressions de l'architecture existante. Le projet présente des exigences de conceptions techniques et de sûreté nucléaire définies pour la plupart.Il est prévu un début d'exécution des prestations au mois de novembre 2022 et une durée d'exécution de 5 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRL Ingenierie

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-29	Avis de marché
2023-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

le projet se décompose en deux parties, dites " phase iii " et " phase iv ". La phase III comprend :- le remplacement des alimentations électriques des pompes d'épuisement existantes no1 à 3.- La création de nouvelles installations électriques pour l'alimentation de nouvelles pompes (assèchement et épuisement) - le remplacement de la pompe d'épuisement no4, - la mise à jour du système de contrôle commande existant et son durcissement à la cybersécurité,- la création d'un nouveau système d'assèchement dédié au grand bassin sud-ouest (Gbvso) exclusivement, et rendu indépendant des installations de pompage historique,- la création d'un contrôle commande dédié aux nouvelles installations de pompage (assèchement) du GBVSO,- le durcissement des vannes de sectionnement qui isolent les bassins des ouvrages existants communs de collecte des eaux (chambre à eau).La phase IV comprend :- le prolongement de la durée de vie des ouvrages de génie civil qui assurent le support des équipements de la station de pompage,- le renouvellement des équipements de pompages vieillissants (PE no1 à 3 et Pa) de la station de pompage historique des Grands Bassins Vauban, - le traitement des eaux industrielles rejetées aux fonds des Grands Bassins Vauban avant rejet dans le milieu naturel.Le périmètre des missions de l'amo TECH couvre les phases de faisabilité, de conception détaillées et du suivi des différentes étapes des phases III & IV de l'opération.Le marché d'amo TECH sera découpé en tranches optionnelles elles-mêmes détaillées en partie techniques.Chaque partie technique sera soldée par la production de livrables de type :- avant-Projets détaillés et définitifs,- spécification technique de besoins et cahier des clauses particulières,- plans et maquettes numériques,- note d'organisation,- planning,- compte-Rendu de réunion et de visite d'inspection des ouvrages

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - boîte postale no 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424385 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-359988
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence.Les prestations comportent des tâches essentielles qui ne peuvent être sous-traitées mais doivent être réalisées par un membre du groupement ou le titulaire du marché. Il s'agit des prestations d'étude de conception des installations électriques (Ht/Bt) et des installations de pompage, de la rédaction des pièces techniques et la démarche environnementale.Renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme HUNAUT SylvieTél : + 33 422424385 Suite de l'article Iii.2.1 "Situation propre" :L'Attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 juin 2022.

Informations complémentaires

toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence.Les prestations comportent des tâches essentielles qui ne peuvent être sous-traitées mais doivent être réalisées par un membre du groupement ou le titulaire du marché. Il s'agit des prestations d'étude de conception des installations électriques (Ht/Bt) et des installations de pompage, de la rédaction des pièces techniques et la démarche environnementale.Renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme HUNAUT SylvieTél : + 33 422424385 Suite de l'article Iii.2.1 "Situation propre" :L'Attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 juin 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

les prestations sont décomposées en 5 tranches :TF - faisabilité phase (programme)to1 - conception préliminaire (Dce)To2 - développementto3 - démarche environnementale en phase travauxto4 - conception détaillée - phase IV (stade Dce)

Numéro de référence: 2022-ESID-TLN-0143
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.Il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont les suivantes : - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2 ainsi qu'au 1° de l'article L. 2341-3 du code de la commande publique, la production soit d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.Suite à l'article Vi.3) "Informations complémentaires"

Situation économique et financière:

- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes ; Références en matière de " conception " et de " suivi d'exécution " d'installations de pompages, notamment pour des prescriptions et des contrôles relevant de travaux de génie civil / d'hydraulique et de sélection de pompes / de transformation électrique Ht/Bt et de distribution d'énergie / de conception/modification de système de contrôle commandes / et de démarche environnementale (montage et suivi de dossier " loi sur l'eau ").

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il est prévu une retenue de garantie de 5 %
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées.Paiement sur factures, prix révisables, avance de 30 %.Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.En application de l'article R.2342-13 du code de la commande publique, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales

Autres conditions particulières:

ce marché comporte des dispositions spécifiques relatives au niveau de protection des données. Des documents et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation.Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire.En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection.Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée " Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention " Diffusion Restreinte ".Ce document est en annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence, il est à compléter, à parapher et à signer.Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation.Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme hunaut sylvie
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 juin 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine - cS 40510
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 126-359988 (2022-06-29)

Avis d'attribution de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 661 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-575690
Se réfère à l'avis: 2022/S 126-359988
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID - sAI - allée Amiral Baudin - base Navale de ToulonDu lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2023.

Attribution du marché
Nom: BRL Ingénierie
Adresse postale: 1105 avenue pierre mandès France - bp 94001
Commune postale: Nimes cedex 5
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc.brli@brl.fr 📧
Source: OJS 2023/S 184-575690 (2023-09-20)

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