>_Le présent marché porte sur l'opération de création de la ligne de Bhns Part-Dieu <> 7 Chemins.Son objet porte sur la réalisation de :*La mission de contrôle technique qui s'étend aux sous-stations électriques et à leurs équipements, aux locaux d'exploitation,aux stations et leurs équipements,aux massifs de poteaux de lignes aériennes,aux équipements d'éclairage public,aux équipements d'arrosage (armoires de programmation et électrovannes),aux équipements de signalisation lumineuse tricolore et signalisation ferroviaire,aux panneaux publicitaires et aux autres émergences.*la mission de l'organisme qualifié agréé (Oqa)Au sens du décret 2017- 440 du 30 mars 2017 relatif à la Sécurité des Transports Publics Guidés pour l'évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation du système de transport objet de l'opération.elle porte sur les intersections du projet avec une ligne de tramway
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“bhns Part-Dieu <> 7 Chemins - contrôle technique et évaluation par un organisme qualifié agrée pour la Stpg (Ct - oqa)
22m0179”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“>_Le présent marché porte sur l'opération de création de la ligne de Bhns Part-Dieu <> 7 Chemins.Son objet porte sur la réalisation de :*La mission de...”
Brève description
>_Le présent marché porte sur l'opération de création de la ligne de Bhns Part-Dieu <> 7 Chemins.Son objet porte sur la réalisation de :*La mission de contrôle technique qui s'étend aux sous-stations électriques et à leurs équipements, aux locaux d'exploitation,aux stations et leurs équipements,aux massifs de poteaux de lignes aériennes,aux équipements d'éclairage public,aux équipements d'arrosage (armoires de programmation et électrovannes),aux équipements de signalisation lumineuse tricolore et signalisation ferroviaire,aux panneaux publicitaires et aux autres émergences.*la mission de l'organisme qualifié agréé (Oqa)Au sens du décret 2017- 440 du 30 mars 2017 relatif à la Sécurité des Transports Publics Guidés pour l'évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation du système de transport objet de l'opération.elle porte sur les intersections du projet avec une ligne de tramway
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon 69000
Description du marché:
“>_Le présent marché porte sur l'opération de création de la ligne de Bhns Part-Dieu <> 7 Chemins.Son objet porte sur la réalisation de :*La mission de...”
Description du marché
>_Le présent marché porte sur l'opération de création de la ligne de Bhns Part-Dieu <> 7 Chemins.Son objet porte sur la réalisation de :*La mission de contrôle technique qui s'étend aux sous-stations électriques et à leurs équipements, aux locaux d'exploitation,aux stations et leurs équipements,aux massifs de poteaux de lignes aériennes,aux équipements d'éclairage public,aux équipements d'arrosage (armoires de programmation et électrovannes),aux équipements de signalisation lumineuse tricolore et signalisation ferroviaire,aux panneaux publicitaires et aux autres émergences.*la mission de l'organisme qualifié agréé (Oqa)Au sens du décret 2017- 440 du 30 mars 2017 relatif à la Sécurité des Transports Publics Guidés pour l'évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation du système de transport objet de l'opération.elle porte sur les intersections du projet avec une ligne de tramway
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Transition écologique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la Commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle:>preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique.>indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné :#Agrément(S) de contrôleur(s) technique(s) en cours de validité dont la portée sera :*A.1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtimentsetd-tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle.#agrément(s) en cours de validité d'organisme(s) qualifié(s) relatif(s) à l'évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des systèmes de transport public guidés conformément au décret no2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés :*Pour l'évaluation globale des systèmes;*pour chacun des 4 domaines suivants : Infrastructures ; Contrôle commande et signalisation ferroviaire ; Energie; Matériel roulant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.>_description...”
Liste et brève description des critères de sélection
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.>_une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut de prestations réalisées au cours des 3 dernières années, le candidat peut présenter des références plus anciennes dans les limites fixées dans le libellé des niveaux minimaux de capacité technique et professionnelle
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et...”
Dépôts et garanties exigés
>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités.-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires-l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique.-Modalité de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Pi et du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.Néanmoins si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.Néanmoins si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique dans le cadre de l'exécution du marché
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“>_Les prestations sont réservées : *Conformément aux articles L111-25 du Code de la Construction et de l'habitation et 2 du décret no99-443 du 28 mai 1999...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
>_Les prestations sont réservées : *Conformément aux articles L111-25 du Code de la Construction et de l'habitation et 2 du décret no99-443 du 28 mai 1999 relatif au Cctg applicables aux marchés publics de contrôle technique, aux personnes physiques ou morales dénommées contrôleurs techniques agréées par le ministre chargé de la construction, après avis d'une commission. Et *Aux organismes qualifiés agrées (Oqa) selon le décret no2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-18
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le RC apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_le critère valeur technique est décomposé en 3 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif libellés et pondérés comme suit :*Sct1 - organigramme nominatif et note d'organisation du candidat, accompagnés des CV sur les deux volets de la mission, CT et OQA : 30%*sct2 - chronogramme des moyens par phase (jours effectifs), accompagné d'une note justifiant l'organisation proposée sur les deux volets de la mission, CT et OQA : 40%*sct3 - méthodologie proposée : 30%>_les informations relatives au paragraphe " Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)" de l'article Iii.1.3 "Capacité technique et professionnelle" de cet avis sont les suivantes :-->Niveau minimal exigé de capacité technique :>Capacité à fournir les services de 3 contrôleurs techniques,>capacité à fournir les services d'un nombre suffisant de Dirigeants Responsables d'evaluation (Dre) désignés dans l'agrément de l'organisme qualifié ou les agréments des organismes qualifiés candidat(s) permettant de couvrir :*Les compétences relatives à l'évaluation globale des systèmes,*les compétences relatives à chacun des quatre domaines techniques suivants: infrastructures,contrôle commande et signalisation ferroviaire,énergie,matériel roulant.Ces capacités peuvent être attestées par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.-->niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :>Capacité à réaliser des prestations de contrôle technique pour des opérations de création ou d'extension de lignes de transport en commun en site propre.Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références de prestations exécutées au cours des 10 dernières années au plus.>capacité à réaliser des prestations d'oqa d'évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation sur des opérations de création ou d'extension de lignes de transport en commun en site propre dans chacun des 4 domaines : Infrastructures ; Contrôle commande et signalisation ferroviaire ; Matériel roulant ; Energie.Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références de prestations exécutées au cours des 5 dernières années au plus.>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 243-696815 (2022-12-12)
Informations complémentaires (2023-01-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 243-696815
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-24 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 18/01/2023 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 25/01/2023 à 09h00
Source: OJS 2023/S 005-008210 (2023-01-03)
Avis d'attribution de marché (2023-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sytral Mobilités
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 194133.12 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-696815
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0179
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Bureau Veritas / Construction / Bureau Veritas Exploitation / Sce
Adresse postale: racing Park - 4 chemin du Tronchon
Commune postale: Champagne-au-Mont D''Or
Code postal: 69410
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194133.12 💰
“dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et...”
dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 194-607753 (2023-10-04)