batiments Communaux, Batiments Ccas Et Genie Civil - missions De Coordination Securite Et Sante 2eme Et 3eme Categorie

Commune de Rouen

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de bâtiment ou de génie civil de 2ème et 3ème catégorie. Les missions s'étendent de la phase conception jusqu'à la phase réalisation.La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est mono attributaire. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Montant maximum par période : 60000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACI (Assistance Conseil Ingénierie)

Qui ?

• Commune de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-30	Avis de marché
2023-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 22dpb25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de rouen
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.rouen.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Téléphone: +33 276089005 📞
Fax: +33 235088722 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-674545
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose une signature qualifiée.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une période d?un (1) an par tacite reconduction sauf en cas de dénonciation de l?accord-cadre par le représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l?accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux, Bâtiments Ccas et Génie Civil 76000 - rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatsi le suppléant possède l'attestation de compétence visée ci-après pour une seule phase seulement (conception ou réalisation), il y aura nécessairement deux suppléants au minimum, un pour chaque phase. Pour toutes les personnes désignées, titulaire ou suppléantes, l'entreprise remettra copie des attestations de compétence obtenues auprès d'organismes dont l'agrément est valide à la date du XxxxLes attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle pour l'exercice des missions de coordination Sps (le candidat précisera également s'il est assuré en garantie décennale).L'attestation de compétence de niveau Ii et de niveau Iii du coordonnateur et de son (ses) suppléant(s) visée à l'article R. 4532-31 du Code du Travail. Le coordonnateur titulaire devra obligatoirement être compétent pour les phases conception et réalisation.Il est rappelé qu'au regard des articles R. 4532-17 à 19 et R. 4532-29 du Code du Travail, la sous-traitance des prestations de coordination n'est pas possible. Par ailleurs, la suppléance doit être assurée par des personnes titulaires d'une attestation de compétence de niveau équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 234-674545 (2022-11-30)

Avis d'attribution de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-212825
Se réfère à l'avis: 2022/S 234-674545
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
montant Dqe du candidat attributaire :29 025,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux, Bâtiments Ccas et Génie Civil 76000 Rouen

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Nom: aci (Assistance Conseil Ingenierie)
Adresse postale: 5 Rue Amedee Levasseur
Commune postale: Boutavent
Code postal: 60220
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2023/S 070-212825 (2023-04-04)

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