base navale de Toulon - refonte des appontements Milhaud 5 - lOT 1 Mission d'assistance technique, environnement et LOT 2 Mission d'assistance qualité

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

base navale de Toulon - refonte des appontements Milhaud 5 - lOT 1 Mission d'assistance technique, environnement et LOT 2 Mission d'assistance qualité La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres restreint (Marché de défense ou de sécurité), en application des articles L. 2320-1, L. 2324-2 et R. 2324-2 2 et R. 2361-2 à R. 2361-7 du code de la commande publique. Il s'agit du dépôt de la candidature. Le marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (technique, environnement et qualité), lors des phases de préparation, de passation et de suivi d'un marché de conception réalisation maintenance pour la refonte de l'appontement Milhaud 5. Il comprend également la réalisation d'une étude d'agitation d'un plan d'eau. L'Opération de refonte de l'appontement Milhaud 5 couvre à la fois la démolition partielle ou totale et la reconstruction de l'appontement Milhaud 5 (256m de long pour 24m de large)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-14	Avis de marché
2023-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2021-ESID-TLN-0943 et 0944
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - bp 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai-secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424611 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2032232&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2088700&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509596
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

pt 1 Assistance à l'instruction du dossier cas par caspt 2 Assistance à l'élaboration du programme technique fonctionnel détaillépt 3 Assistance en phase consultationpt 4 Assistance en phase AVP complémentairept 5 Assistance en phase PROJETPT 6 Assistance technique en phase travauxpt 7 Assistance environnementale en phase travauxpt 8 Assistance pour la réception et le suivi de la GPA

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: 2021-esid-tln-0943-lot 1-amo Technique et Environnement
Numéro du lot: 01
Brève description:

base navale de Toulon - refonte des appontements Milhaud 5 - mission d'assistance technique, environnement

Durée de l'accord: 74 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: 2021-esid-tln-0944 LOT 2 - aMO Qualité
Numéro du lot: 02
Brève description:

base navale de Toulon - refonte des appontements Milhaud 5 - mission d'assistance qualité

Durée de l'accord: 55 mois
Informations complémentaires:

lot 2 : AMO QualitéPartie technique 1 Etablissement des documents liés à la démarche qualitépartie technique 2 Assistance en phase consultationpartie technique 3 Assistance en phase AVP complémentairepartie technique 4 Assistance en phase ProjetPartie technique 5 Assistance en phase travaux/réception

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

base navale de Toulon, 83000 Toulon

base navale de Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature ou formulaire dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté, les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.Il est demandé au candidat les preuves qu il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sontles suivantes :- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2 ainsi qu au 1° de l article L. 2341-3 du code de la commande publique, la production soit d'une attestation sur l honneur, soit d un extrait de casier judiciaire.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D.8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, la production d un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugementsprononcés.L'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- la déclaration du candidat ou formulaire dc2 (téléchargeable à partir du lienhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté,- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptiblesd'entraîner leur exclusion)renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécutionpour les plus importantes ;En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaquesous-traitant

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il n'est pas prévu de retenue de garantie. Paiement sur factures Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 20% Pour les PME au sens de l'article R. 2351-12 du code de la commande publique, cette avance est portée à 30% Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2032232&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plateforme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants :- capacités professionnelles, techniques et financières.Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence.Renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : M. Jules TASSART 04.22.42.46.11en application de l'article R.2342-13 du code de la commande publique, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales.L'opération de refonte de l'appontement Milhaud 5 couvre à la fois la démolition partielle ou totale et la reconstruction de l'appontement Milhaud 5 (256m de long pour 24m de large), mais également :- la réfection et l'élargissement du poste RORO situé à l'est de l'appontement Milhaud 5,- la réfection du terre-plein en amont de l'appontement Milhaud 5,- la refonte des ouvrages de liaison à l'enracinement de l'appontement Milhaud 5 ;- l'ensemble des adaptations nécessaires sur les réseaux desservant l'appontement Milhaud 5 en amont et en aval de l'appontement, à savoir :- les réseaux électriques 60hz et 50hz ;- le réseau d'éclairage qui sera adapté aux activités de l'appontement ;- les réseaux téléphonique et informatique ;- le réseau d'alimentation en eau potable ;- le réseau d'évacuation des eaux usées ;- le réseau d'eaux pluviales ;- les réseaux d'hydrocarbures ;- le raccordement au réseau de distribution d'air basse pression depuis la station de production d'air créée dans le cadre de la refonte de l'appontement Milhaud 1

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5, rue Racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2022/S 180-509596 (2022-09-14)

Avis d'attribution de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 475 385 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-397137
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-509596
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

sur rendez-vous et après avoir répondu aux exigences en terme d'accès, l'accord-cadre est consultable à l'esid/sai allée Amiral Baudin - base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Nom: artelia sas
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 401 135 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Nom: assystem engineering and operation services sas
Adresse postale: tour égée - 9/11 allée de l'arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 74 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (Art L551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;référé contractuel (art L551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);recours en contestation de la validité du contrat (issu de la jurisprudence "Tarn et garonne" no358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2023/S 125-397137 (2023-06-28)

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