base navale de Toulon - refonte des appontements Milhaud 5 - lOT 1 Mission d'assistance technique, environnement et LOT 2 Mission d'assistance qualité

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

base navale de Toulon - refonte des appontements Milhaud 5 - lOT 1 Mission d'assistance technique, environnement et LOT 2 Mission d'assistance qualité La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres restreint (Marché de défense ou de sécurité), en application des articles L. 2320-1, L. 2324-2 et R. 2324-2 2 et R. 2361-2 à R. 2361-7 du code de la commande publique. Il s'agit du dépôt de la candidature. Le marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (technique, environnement et qualité), lors des phases de préparation, de passation et de suivi d'un marché de conception réalisation maintenance pour la refonte de l'appontement Milhaud 5. Il comprend également la réalisation d'une étude d'agitation d'un plan d'eau. L'Opération de refonte de l'appontement Milhaud 5 couvre à la fois la démolition partielle ou totale et la reconstruction de l'appontement Milhaud 5 (256m de long pour 24m de large)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-14 Avis de marché
2023-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - bp 71
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422424611 📞
Courrier électronique: esid-toulon-sai-secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2032232&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2088700&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“base navale de Toulon - refonte des appontements Milhaud 5 - lOT 1 Mission d'assistance technique, environnement et LOT 2 Mission d'assistance...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“base navale de Toulon - refonte des appontements Milhaud 5 - lOT 1 Mission d'assistance technique, environnement et LOT 2 Mission d'assistance qualité La...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2021-esid-tln-0943-lot 1-amo Technique et Environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: base navale de Toulon, 83000 Toulon
Description du marché:
“base navale de Toulon - refonte des appontements Milhaud 5 - mission d'assistance technique, environnement”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 74
Informations complémentaires:
“pt 1 Assistance à l'instruction du dossier cas par caspt 2 Assistance à l'élaboration du programme technique fonctionnel détaillépt 3 Assistance en phase...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2021-esid-tln-0944 LOT 2 - aMO Qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: base navale de Toulon
Description du marché:
“base navale de Toulon - refonte des appontements Milhaud 5 - mission d'assistance qualité”
Durée de l'accord: 55
Informations complémentaires:
“lot 2 : AMO QualitéPartie technique 1 Etablissement des documents liés à la démarche qualitépartie technique 2 Assistance en phase consultationpartie...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature ou formulaire dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat) ou équivalent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration du candidat ou formulaire dc2 (téléchargeable à partir du lienhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptiblesd'entraîner leur exclusion)renseignements et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il n'est pas prévu de retenue de garantie. Paiement sur factures Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-25 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plateforme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5, rue Racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 180-509596 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 475 385 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 180-509596

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-ESID-TLN-0943
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“base Navale de Toulon - refonte de l'appontement Milhaud 5 - lot 1 - mission d'assistance technique et environnement”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia sas
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 401 135 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-ESID-TLN-0944
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“base Navale de Toulon - refonte de l'appontement Milhaud 5 - lot 2 - mission d'assistance qualité”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: assystem engineering and operation services sas
Adresse postale: tour égée - 9/11 allée de l'arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 250 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“sur rendez-vous et après avoir répondu aux exigences en terme d'accès, l'accord-cadre est consultable à l'esid/sai allée Amiral Baudin - base navale de...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (Art L551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;référé contractuel (art L551-13 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 125-397137 (2023-06-28)