base navale de Toulon - refonte des appontements Milhaud 5 - lOT 1 Mission d'assistance technique, environnement et LOT 2 Mission d'assistance qualité La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres restreint (Marché de défense ou de sécurité), en application des articles L. 2320-1, L. 2324-2 et R. 2324-2 2 et R. 2361-2 à R. 2361-7 du code de la commande publique. Il s'agit du dépôt de la candidature. Le marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (technique, environnement et qualité), lors des phases de préparation, de passation et de suivi d'un marché de conception réalisation maintenance pour la refonte de l'appontement Milhaud 5. Il comprend également la réalisation d'une étude d'agitation d'un plan d'eau. L'Opération de refonte de l'appontement Milhaud 5 couvre à la fois la démolition partielle ou totale et la reconstruction de l'appontement Milhaud 5 (256m de long pour 24m de large)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“base navale de Toulon - refonte des appontements Milhaud 5 - lOT 1 Mission d'assistance technique, environnement et LOT 2 Mission d'assistance...”
Titre
base navale de Toulon - refonte des appontements Milhaud 5 - lOT 1 Mission d'assistance technique, environnement et LOT 2 Mission d'assistance qualité
2021-ESID-TLN-0943 et 0944
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“base navale de Toulon - refonte des appontements Milhaud 5 - lOT 1 Mission d'assistance technique, environnement et LOT 2 Mission d'assistance qualité La...”
Brève description
base navale de Toulon - refonte des appontements Milhaud 5 - lOT 1 Mission d'assistance technique, environnement et LOT 2 Mission d'assistance qualité La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres restreint (Marché de défense ou de sécurité), en application des articles L. 2320-1, L. 2324-2 et R. 2324-2 2 et R. 2361-2 à R. 2361-7 du code de la commande publique. Il s'agit du dépôt de la candidature. Le marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (technique, environnement et qualité), lors des phases de préparation, de passation et de suivi d'un marché de conception réalisation maintenance pour la refonte de l'appontement Milhaud 5. Il comprend également la réalisation d'une étude d'agitation d'un plan d'eau. L'Opération de refonte de l'appontement Milhaud 5 couvre à la fois la démolition partielle ou totale et la reconstruction de l'appontement Milhaud 5 (256m de long pour 24m de large)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2021-esid-tln-0943-lot 1-amo Technique et Environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: base navale de Toulon, 83000 Toulon
Description du marché:
“base navale de Toulon - refonte des appontements Milhaud 5 - mission d'assistance technique, environnement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 74
Informations complémentaires:
“pt 1 Assistance à l'instruction du dossier cas par caspt 2 Assistance à l'élaboration du programme technique fonctionnel détaillépt 3 Assistance en phase...”
Informations complémentaires
pt 1 Assistance à l'instruction du dossier cas par caspt 2 Assistance à l'élaboration du programme technique fonctionnel détaillépt 3 Assistance en phase consultationpt 4 Assistance en phase AVP complémentairept 5 Assistance en phase PROJETPT 6 Assistance technique en phase travauxpt 7 Assistance environnementale en phase travauxpt 8 Assistance pour la réception et le suivi de la GPA
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2021-esid-tln-0944 LOT 2 - aMO Qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: base navale de Toulon
Description du marché:
“base navale de Toulon - refonte des appontements Milhaud 5 - mission d'assistance qualité”
Durée de l'accord: 55
Informations complémentaires:
“lot 2 : AMO QualitéPartie technique 1 Etablissement des documents liés à la démarche qualitépartie technique 2 Assistance en phase consultationpartie...”
Informations complémentaires
lot 2 : AMO QualitéPartie technique 1 Etablissement des documents liés à la démarche qualitépartie technique 2 Assistance en phase consultationpartie technique 3 Assistance en phase AVP complémentairepartie technique 4 Assistance en phase ProjetPartie technique 5 Assistance en phase travaux/réception
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature ou formulaire dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat) ou équivalent,...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature ou formulaire dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté, les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.Il est demandé au candidat les preuves qu il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sontles suivantes :- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2 ainsi qu au 1° de l article L. 2341-3 du code de la commande publique, la production soit d'une attestation sur l honneur, soit d un extrait de casier judiciaire.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D.8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, la production d un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugementsprononcés.L'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration du candidat ou formulaire dc2 (téléchargeable à partir du lienhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la déclaration du candidat ou formulaire dc2 (téléchargeable à partir du lienhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté,- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptiblesd'entraîner leur exclusion)renseignements et...”
Liste et brève description des critères de sélection
critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptiblesd'entraîner leur exclusion)renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécutionpour les plus importantes ;En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaquesous-traitant
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il n'est pas prévu de retenue de garantie. Paiement sur factures Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement...”
Conditions d'exécution du contrat
il n'est pas prévu de retenue de garantie. Paiement sur factures Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 20% Pour les PME au sens de l'article R. 2351-12 du code de la commande publique, cette avance est portée à 30% Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-25
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plateforme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse...”
toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plateforme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants :- capacités professionnelles, techniques et financières.Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence.Renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : M. Jules TASSART 04.22.42.46.11en application de l'article R.2342-13 du code de la commande publique, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales.L'opération de refonte de l'appontement Milhaud 5 couvre à la fois la démolition partielle ou totale et la reconstruction de l'appontement Milhaud 5 (256m de long pour 24m de large), mais également :- la réfection et l'élargissement du poste RORO situé à l'est de l'appontement Milhaud 5,- la réfection du terre-plein en amont de l'appontement Milhaud 5,- la refonte des ouvrages de liaison à l'enracinement de l'appontement Milhaud 5 ;- l'ensemble des adaptations nécessaires sur les réseaux desservant l'appontement Milhaud 5 en amont et en aval de l'appontement, à savoir :- les réseaux électriques 60hz et 50hz ;- le réseau d'éclairage qui sera adapté aux activités de l'appontement ;- les réseaux téléphonique et informatique ;- le réseau d'alimentation en eau potable ;- le réseau d'évacuation des eaux usées ;- le réseau d'eaux pluviales ;- les réseaux d'hydrocarbures ;- le raccordement au réseau de distribution d'air basse pression depuis la station de production d'air créée dans le cadre de la refonte de l'appontement Milhaud 1
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5, rue Racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 180-509596 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-06-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 475 385 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 180-509596
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-ESID-TLN-0943
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“base Navale de Toulon - refonte de l'appontement Milhaud 5 - lot 1 - mission d'assistance technique et environnement”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia sas
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 401 135 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-ESID-TLN-0944
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“base Navale de Toulon - refonte de l'appontement Milhaud 5 - lot 2 - mission d'assistance qualité”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: assystem engineering and operation services sas
Adresse postale: tour égée - 9/11 allée de l'arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 250 💰
“sur rendez-vous et après avoir répondu aux exigences en terme d'accès, l'accord-cadre est consultable à l'esid/sai allée Amiral Baudin - base navale de...”
sur rendez-vous et après avoir répondu aux exigences en terme d'accès, l'accord-cadre est consultable à l'esid/sai allée Amiral Baudin - base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (Art L551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;référé contractuel (art L551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (Art L551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;référé contractuel (art L551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);recours en contestation de la validité du contrat (issu de la jurisprudence "Tarn et garonne" no358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 125-397137 (2023-06-28)