l'Auscultation des chaussées consiste en un relevé de dégradation des chaussées et des caractéristiques géométriques des voies nécessaires à la mise à jour des bases de données du patrimoine routier et à la planification des campagnes de renouvellement des couches de surface.Le relevé de patrimoine routier concerne les éléments suivants :-Les carrefours aménagés : giratoire, tourne-à-gauche, insertion?-les accotements-la signalisation horizontale et verticale-les dispositifs de retenues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“auscultation de chaussées et relevé du patrimoine du réseau routier départemental de Haute-Savoie
22a0002”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“l'Auscultation des chaussées consiste en un relevé de dégradation des chaussées et des caractéristiques géométriques des voies nécessaires à la mise à jour...”
Brève description
l'Auscultation des chaussées consiste en un relevé de dégradation des chaussées et des caractéristiques géométriques des voies nécessaires à la mise à jour des bases de données du patrimoine routier et à la planification des campagnes de renouvellement des couches de surface.Le relevé de patrimoine routier concerne les éléments suivants :-Les carrefours aménagés : giratoire, tourne-à-gauche, insertion?-les accotements-la signalisation horizontale et verticale-les dispositifs de retenues
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Valeur estimée hors TVA: EUR 798 700 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 74000 - annecy
Description du marché:
“l'Auscultation des chaussées consiste en un relevé de dégradation des chaussées et des caractéristiques géométriques des voies nécessaires à la mise à jour...”
Description du marché
l'Auscultation des chaussées consiste en un relevé de dégradation des chaussées et des caractéristiques géométriques des voies nécessaires à la mise à jour des bases de données du patrimoine routier et à la planification des campagnes de renouvellement des couches de surface.Le relevé de patrimoine routier concerne les éléments suivants :-Les carrefours aménagés : giratoire, tourne-à-gauche, insertion?-les accotements-la signalisation horizontale et verticale-les dispositifs de retenues
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 798 700 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est passé pour une durée allant de la notification au 31/12/2022il pourra être reconduit 2 fois pour une période d'un an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).- Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l''importance du personnel d''encadrement, pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l''importance du personnel d''encadrement, pour chacune des trois dernières années.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.- Une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le pouvoir adjudicateur a fixé comme minimum de capacité professionnelle, la production d'au moins une référence d'auscultation de chaussée d'au moins 300 k...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le pouvoir adjudicateur a fixé comme minimum de capacité professionnelle, la production d'au moins une référence d'auscultation de chaussée d'au moins 300 k euro(s) Ht réalisée en une seule campagne de relevés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 051-133043 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-06-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 798 700 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 74000 Annecy
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 051-133043
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022a0002000
Date de conclusion du contrat: 2022-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: diagway
Adresse postale: 6 Avenue Du Vieil Etang
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 569 896 💰
“le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact”
Source: OJS 2022/S 111-313239 (2022-06-07)