audit énergétique des bâtiments publics de la Communauté de Communes des Sablons

Communauté de communes des Sablons

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• treenergy

Qui ?

• Communauté de communes des Sablons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-07	Avis de marché
2022-03-28	Informations complémentaires
2022-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description: audit énergétique des bâtiments publics de la Communauté de Communes des Sablons
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes des sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Code postal: 60175
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sablons.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr 📧
Téléphone: +33 344220160 📞
Fax: +33 344222188 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129189
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:

réalisation d'un vaste audit énergétique portant sur les bâtiments de la Communauté de Communes des Sablons mais aussi sur les bâtiments appartenant à ses communes membres (total de 138 bâtiments).L'objectif est d'identifier les gisements d'économie d'énergie et de mettre en oeuvre rapidement des actions de maîtrise des consommations d'énergie rentables en intégrant la dynamique potentielle d'évolution des prix des énergies sur le moyen terme

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: villeneuve les Sablons

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des Sablons
Adresse postale: 2 Rue de Méru
Point de contact: Communauté de Communes des Sablons
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, etpouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 050-129189 (2022-03-07)

Informations complémentaires (2022-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-171984
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-129189
Numéro JO-S: 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
Source: OJS 2022/S 065-171984 (2022-03-28)

Avis d'attribution de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 190 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340878
Numéro JO-S: 120

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Nom: treenergy
Adresse postale: 1 Rue des Forges
Commune postale: Saint-Leu D'Esserent
Code postal: 60340
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 133 190 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2022/S 120-340878 (2022-06-20)

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