audit de la qualité des prestations du marché de mobiliers urbains d'information et du service Vélo'V

Métropole de Lyon

la Métropole de Lyon a passé un marché de mise à disposition de mobiliers urbains, supports d'information et prestations de services de mobilité avec la société JC Decaux.
Ce marché contient des objectifs de performance et des indicateurs qualité associés à un dispositif de bonus/malus et de pénalités qui ont valeur contractuelle entre la Métropole de Lyon et la société JC Decaux.
Dans ce cadre, la Métropole de Lyon souhaite s'entourer des compétences d'un prestataire pour réaliser les contrôles qualité suivants soumis à indicateurs & concernant :
- le nombre de vélos sur le terrain
- le nombre de vélos en service
- les incidents stations pleines
- la propreté des stations Vélo'V
- la disponibilité des vélos sur le terrain
- l'Optimisation du taux de réponse du centre d'appel Vélo'V
- la propreté et la maintenance des abris voyageurs
- les délais d'intervention pour la maintenance des abris voyageurs
- le cas échéant, vérification du fonctionnement de la régulation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kisio

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-08	Avis de marché
2023-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 22VMU10
Brève description:

la Métropole de Lyon a passé un marché de mise à disposition de mobiliers urbains, supports d'information et prestations de services de mobilité avec la société JC Decaux. Ce marché contient des objectifs de performance et des indicateurs qualité associés à un dispositif de bonus/malus et de pénalités qui ont valeur contractuelle entre la Métropole de Lyon et la société JC Decaux. Dans ce cadre, la Métropole de Lyon souhaite s'entourer des compétences d'un prestataire pour réaliser les contrôles qualité suivants soumis à indicateurs & concernant : - le nombre de vélos sur le terrain - le nombre de vélos en service - les incidents stations pleines - la propreté des stations Vélo'V - la disponibilité des vélos sur le terrain - l'Optimisation du taux de réponse du centre d'appel Vélo'V - la propreté et la maintenance des abris voyageurs - les délais d'intervention pour la maintenance des abris voyageurs - le cas échéant, vérification du fonctionnement de la régulation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-691948
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 80 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 340 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Métropole de Lyon a passé un marché de mise à disposition de mobiliers urbains, supports d'information et prestations de services de mobilité avec la société JC Decaux.

Ce marché contient des objectifs de performance et des indicateurs qualité associés à un dispositif de bonus/malus et de pénalités qui ont valeur contractuelle entre la Métropole de Lyon et la société JC Decaux.

Dans ce cadre, la Métropole de Lyon souhaite s'entourer des compétences d'un prestataire pour réaliser les contrôles qualité suivants soumis à indicateurs & concernant :

- le nombre de vélos sur le terrain

- le nombre de vélos en service

- les incidents stations pleines

- la propreté des stations Vélo'V

- la disponibilité des vélos sur le terrain

- l'Optimisation du taux de réponse du centre d'appel Vélo'V

- la propreté et la maintenance des abris voyageurs

- les délais d'intervention pour la maintenance des abris voyageurs

- le cas échéant, vérification du fonctionnement de la régulation

Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Brève description:

Le nombre de vélos sur le terrain.

Le nombre de vélos en service.

Les incidents stations pleines.

La propreté des stations Vélo'V.

La disponibilité des vélos sur le terrain.

L'optimisation du taux de réponse du centre d'appel Vélo'V.

La propreté et la maintenance des abris voyageurs.

Les délais d'intervention pour la maintenance des abris voyageurs.

Le cas échéant, vérification du fonctionnement de la régulation.

à l'issue des audits, le prestataire calcule les bonus/malus ou pénalités associés selon les dispositions de l'acte d'engagement/ccap du marché JC Decaux.

Ce marché comporte d'autres contrôles qualité, non soumis à indicateurs, à réaliser afin de vérifier le bon fonctionnement des services suivants :

L'Éclairage des abris voyageurs.

La disponibilité de l'information via les plans " mobilités actives ".

Les tags NFC ou QR codes permettant l'accès à la plateforme numérique Vélo'V officiel.

Audit de l'application et du site Internet Vélo'V officiel

Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

► Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :

- n'Entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé).

- Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).

Il est à noter que :

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

Situation économique et financière:

attestation d'assurance :

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnel, pertinent en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

références de service similaires :

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Être en capacité de réaliser des prestations de mission d'audit de même nature et importance que celles objets du marché ; apprécié notamment au regard d'au moins deux références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

titre d'études et titres professionnels :

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 2 ou titre équivalent
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16 du Ccap.

L'Accord-Cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du Ccap.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires: le ou les représentant(s) de l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 22vmu10. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion; Exploitation de l'espace Public (Dgeep) - direction Ressources - services Administration; Finances - unité Marchés - dgeep, 20 rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2022/S 240-691948 (2022-12-08)

Avis d'attribution de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Métropole de Lyon a passé un marché de mise à disposition de mobiliers urbains, supports d'information et prestations de services de mobilité avec la société JC Decaux. Ce marché contient des objectifs de performance et des indicateurs qualité associés à un dispositif de bonus/malus et de pénalités qui ont valeur contractuelle entre la Métropole de Lyon et la société JC Decaux. Dans ce cadre, la Métropole de Lyon souhaite s'entourer des compétences d'un prestataire pour réaliser les contrôles qualité suivants soumis à indicateurs & concernant : - le nombre de vélos sur le terrain - le nombre de vélos en service - les incidents stations pleines - la propreté des stations Vélo'V - la disponibilité des vélos sur le terrain - l'Optimisation du taux de réponse du centre d'appel Vélo'V - la propreté et la maintenance des abris voyageurs - les délais d'intervention pour la maintenance des abris voyageurs - le cas échéant, vérification du fonctionnement de la régulation

Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-400284
Se réfère à l'avis: 2022/S 240-691948
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Métropole de Lyon a passé un marché de mise à disposition de mobiliers urbains, supports d'information et prestations de services de mobilité avec la société JC Decaux le 26 octobre 2017 - marché - 2017-560. Ce marché contient des objectifs de performance et des indicateurs qualité associés à un dispositif de bonus/malus et de pénalités qui ont valeur contractuelle entre la Métropole de Lyon et la société JC Decaux. Dans ce cadre, la Métropole de Lyon souhaite s'entourer des compétences d'un prestataire pour réaliser les contrôles qualité suivants soumis à indicateurs & concernant : Le nombre de vélos sur le terrain. Le nombre de vélos en service. Les incidents stations pleines. La propreté des stations Vélo'V. La disponibilité des vélos sur le terrain. L'Optimisation du taux de réponse du centre d'appel Vélo'V. La propreté et la maintenance des abris voyageurs. Les délais d'intervention pour la maintenance des abris voyageurs. Le cas échéant, vérification du fonctionnement de la régulation. À l'issue des audits, le prestataire calcule les bonus/malus ou pénalités associés selon les dispositions de l'acte d'engagement/ccap du marché JC Decaux. Ce marché comporte d'autres contrôles qualité, non soumis à indicateurs, à réaliser afin de vérifier le bon fonctionnement des services suivants : L'Éclairage des abris voyageurs. La disponibilité de l'information via les plans " mobilités actives ". Les tags NFC ou QR codes permettant l'accès à la plateforme numérique Vélo'V officiel. Audit de l'application et du site Internet Vélo'V officiel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Nom: kisio
Adresse postale: 20 Rue Hector Malot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

* Modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon - délégation Gestion et Exploitation de l'espaces Public - direction Ressources - services Administration & Finances - unité Marchés - dGEEP - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - télécopieur: 04.26.99.30.78 - site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans (reconduction comprise)

Source: OJS 2023/S 126-400284 (2023-06-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (19)

Services d'audit (15)