l'Objet de l'accord-cadre est l'accompagnement social lié au logement des usagers du territoire du roannais.Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique (marché à procédure adaptée de services sociaux ou spécifiques).La date prévisionnelle de début des prestations est février 2023.Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.les prestations, objets de la consultation, constituent le lot no1 d'une consultation globale sur l'accompagnement social lié au logement. Le lot 2 sur la zone géographique du Forez-Pilat a été attribué lors d'une précédente consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏 Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏 Communication (participation)
Nom:
“par voie postale - département de la Loire : Dajcp - service de la Commande publique”
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne Cédex
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“attribution des mesures d'accompagnement social lié au logement (Asll) - lot 1 Roanne2022
22as-Dajcp-1988-R”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“l'Objet de l'accord-cadre est l'accompagnement social lié au logement des usagers du territoire du roannais.Procédure adaptée soumise aux dispositions des...”
Brève description
l'Objet de l'accord-cadre est l'accompagnement social lié au logement des usagers du territoire du roannais.Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique (marché à procédure adaptée de services sociaux ou spécifiques).La date prévisionnelle de début des prestations est février 2023.Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.les prestations, objets de la consultation, constituent le lot no1 d'une consultation globale sur l'accompagnement social lié au logement. Le lot 2 sur la zone géographique du Forez-Pilat a été attribué lors d'une précédente consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: roanne 2022
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 31-33 rue Raffin 42300 - roanne
Description du marché:
“montant minimum hors taxes annuel de 8 000 euro(s) et un montant maximum hors taxes annuel de 35 000 euro(s)” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 1 an à compter de sa notification.Il est reconductible tacitement 2 fois dans la limite d'une durée totale de 36 mois en cas de...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 1 an à compter de sa notification.Il est reconductible tacitement 2 fois dans la limite d'une durée totale de 36 mois en cas de reconductions successives
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Identification du candidat-déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- chiffres d'affaires minimum : 70 000 euro(s) Ht annuel- moyens techniques humains minimum : au minimum un équivalent temps plein (Etp) de travailleur...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- chiffres d'affaires minimum : 70 000 euro(s) Ht annuel- moyens techniques humains minimum : au minimum un équivalent temps plein (Etp) de travailleur social (fournir le Cv et la copie du diplôme d'état)- l'agrément " Accompagnement et logement " de la Direction Départementale de l'emploi, du Travail et des Solidarités (Ddets)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Forme juridique de l'attributionl'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
- Forme juridique de l'attributionl'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.- délai de paiement : 30 jours- avance : sans objet- paiements partiels définitifs trimestriels- cautionnement et garanties exigés : sans objet- modalités de financement : marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-13
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine consultation à prévoir courant 2026
Informations complémentaires
“cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Dossier téléchargeable à partir du site du Département: http://www.loire.fr/e-marchespublicsRenseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique contacter AWS achat Solution 08 92 14 00 04 ou mail support-entreprises@aws-france.comles offres peuvent être transmises de l'une des façons suivantes :- soit par voie dématérialisée dans les conditions de l'article 9.1 du règlement de consultation- soit sur support papier dans les conditions de l'article 9.2 du règlement de consultation.dépôt par porteur : Accueil de l'hôtel du Département - 2 Rue Charles de Gaulle 42000 Saint Etienne entre 9h00 et 12h00 et entre 13h15 et 16h00 hors samedis, dimanches, jours fériés et journées de fermeture (ponts)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2022/S 224-644628 (2022-11-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 105 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 31-33 rue Raffin 42300 Roanne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 224-644628
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0017-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: roanne 2022
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: union Depart Assoc Familiales Loire
Adresse postale: 7 Rue Etienne Dolet
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 980 💰
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, auprès de l'instance suivante :Tribunal administratif184 rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03tél: 04 78 14 10 10fax: 04 78 14 10 65mail : greffe.ta-lyon@juradm.frweb : http://lyon.tribunal-administratif.frAccord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, avec un minimum annuel de 8000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 35000 euro(s) (H.T.).La valeur indiquée est le montant maximum pour la durée du marché.Le montant du lot correspond à la Cit annuelle
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Source: OJS 2023/S 058-172910 (2023-03-17)