assurances pour des garanties de dommages-ouvrage, contrat collectif de responsabilite decennale, constructeur non realisateur et tous risques chantier

CHU de Montpellier

assurances pour des garanties de dommages-ouvrage, contrat collectif de responsabilite decennale, constructeur non realisateur et tous risques chantier pour le chu de montpellier etablissement support du ght ehsa

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA France IARD
• Ofracar

Qui ?

• CHU de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-20	Avis de marché
2022-08-05	Informations complémentaires
2022-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 22A0030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de montpellier
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: vincent.clair@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467339413 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2055715&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2055715&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date limite de soumission: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-403932
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
montant Maximum : 1 650 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction

Description des options:

conformément aux articles R. 2122-7 du code de la commande, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations de services similaires à celles du présent marché public

Informations complémentaires: montant Maximum : 1 650 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chu montpellier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Niveau minimum de capacité exigé : Le candidat devra attester d'un chiffre d'affaires supérieur à 100 000 000 Eur.-Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesniveau minimum de capacité exigé :- pour les compagnies d'assurance, une attestation d'agrément ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)-pour les intermédiaires d'assurance : Une attestation d'inscription à l'orias (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance), en cours de validité au moment de la remise des offres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 1.1 : Services proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 1.2 : Conditions de garanties : franchises, réserves, améliorations...(70 % pour la DO, 30 % pour la TRC)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 1.3 : Gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Conditions tarifaires
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 2.1 : Dommages Ouvrages et Contrat Collectif de Responsabilité Civile Décennale
- Sous-critère 2.2 : Tous Risques Chantier
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2055715&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : le candidat devra joindre à son dossier :DumeOuLettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent)format électronique : les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2055715&orgAcronyme=x7cavant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.signature électronique de l'acted'engagement requise au dépôt de l'offre.en application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés.La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au ccap " Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers "

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: montpellier.Tribunal-Administratif.Fr
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public

Source: OJS 2022/S 141-403932 (2022-07-20)

Informations complémentaires (2022-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-438294
Se réfère à l'avis: 2022/S 141-403932
Numéro JO-S: 153
Source: OJS 2022/S 153-438294 (2022-08-05)

Avis d'attribution de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-626841
Numéro JO-S: 218

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-31 📅
Nom: ofracar
Adresse postale: 3 rue Georges CHARPAK
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: axa France IARD
Adresse postale: 313 terrasse de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Valeur totale du marché: 1 650 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 218-626841 (2022-11-07)

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