assurances pour des garanties de dommages-ouvrage, contrat collectif de responsabilite decennale, constructeur non realisateur et tous risques chantier
assurances pour des garanties de dommages-ouvrage, contrat collectif de responsabilite decennale, constructeur non realisateur et tous risques chantier pour le chu de montpellier etablissement support du ght ehsa
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances pour des garanties de dommages-ouvrage, contrat collectif de responsabilite decennale, constructeur non realisateur et tous risques chantier
22A0030”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“assurances pour des garanties de dommages-ouvrage, contrat collectif de responsabilite decennale, constructeur non realisateur et tous risques chantier pour...”
Brève description
assurances pour des garanties de dommages-ouvrage, contrat collectif de responsabilite decennale, constructeur non realisateur et tous risques chantier pour le chu de montpellier etablissement support du ght ehsa
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chu montpellier
Description du marché:
“assurances pour des garanties de dommages-ouvrage, contrat collectif de responsabilite decennale, constructeur non realisateur et tous risques chantier pour...”
Description du marché
assurances pour des garanties de dommages-ouvrage, contrat collectif de responsabilite decennale, constructeur non realisateur et tous risques chantier pour le chu de montpellier etablissement support du ght ehsa
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 1.1 : Services proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“- Sous-critère 1.2 : Conditions de garanties : franchises, réserves, améliorations...(70 % pour la DO, 30 % pour la TRC)”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 1.3 : Gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Conditions tarifaires
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“- Sous-critère 2.1 : Dommages Ouvrages et Contrat Collectif de Responsabilité Civile Décennale”
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 2.2 : Tous Risques Chantier
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux articles R. 2122-7 du code de la commande, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations de services similaires à...”
Description des options
conformément aux articles R. 2122-7 du code de la commande, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations de services similaires à celles du présent marché public
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Informations complémentaires: montant Maximum : 1 650 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Niveau minimum de capacité exigé : Le candidat devra attester d'un chiffre d'affaires supérieur à 100 000 000 Eur.-Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesniveau minimum de capacité exigé :- pour les compagnies d'assurance, une attestation d'agrément ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)-pour les intermédiaires d'assurance : Une attestation d'inscription à l'orias (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance), en cours de validité au moment de la remise des offres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : le candidat devra joindre à son dossier :DumeOuLettre de candidature et...”
capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : le candidat devra joindre à son dossier :DumeOuLettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent)format électronique : les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2055715&orgAcronyme=x7cavant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.signature électronique de l'acted'engagement requise au dépôt de l'offre.en application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés.La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au ccap " Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: montpellier.Tribunal-Administratif.Fr
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public
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Source: OJS 2022/S 141-403932 (2022-07-20)
Informations complémentaires (2022-08-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 141-403932
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 153-438294 (2022-08-05)
Avis d'attribution de marché (2022-11-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 650 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 141-403932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220482
Titre:
“assurances pour des garanties de dommages-ouvrage, contrat collectif de responsabilite decennale, constructeur non realisateur et tous risques chantier pour...”
Titre
assurances pour des garanties de dommages-ouvrage, contrat collectif de responsabilite decennale, constructeur non realisateur et tous risques chantier pour le chu de montpellier
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ofracar
Adresse postale: 3 rue Georges CHARPAK
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: axa France IARD
Adresse postale: 313 terrasse de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 650 000 💰
Source: OJS 2022/S 218-626841 (2022-11-07)