assurances pour des garanties de dommages-ouvrage, contrat collectif de responsabilite decennale, constructeur non realisateur et tous risques chantier

CHU de Montpellier

assurances pour des garanties de dommages-ouvrage, contrat collectif de responsabilite decennale, constructeur non realisateur et tous risques chantier pour le chu de montpellier etablissement support du ght ehsa

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-20 Avis de marché
2022-08-05 Informations complémentaires
2022-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chu de montpellier
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34295
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467339413 📞
Courrier électronique: vincent.clair@chu-montpellier.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2055715&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2055715&orgAcronyme=x7c 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurances pour des garanties de dommages-ouvrage, contrat collectif de responsabilite decennale, constructeur non realisateur et tous risques chantier 22A0030”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“assurances pour des garanties de dommages-ouvrage, contrat collectif de responsabilite decennale, constructeur non realisateur et tous risques chantier pour...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chu montpellier
Description du marché:
“assurances pour des garanties de dommages-ouvrage, contrat collectif de responsabilite decennale, constructeur non realisateur et tous risques chantier pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 1.1 : Services proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“- Sous-critère 1.2 : Conditions de garanties : franchises, réserves, améliorations...(70 % pour la DO, 30 % pour la TRC)”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 1.3 : Gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Conditions tarifaires
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“- Sous-critère 2.1 : Dommages Ouvrages et Contrat Collectif de Responsabilité Civile Décennale”
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 2.2 : Tous Risques Chantier
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“conformément aux articles R. 2122-7 du code de la commande, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations de services similaires à...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: montant Maximum : 1 650 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : le candidat devra joindre à son dossier :DumeOuLettre de candidature et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: montpellier.Tribunal-Administratif.Fr
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 141-403932 (2022-07-20)
Informations complémentaires (2022-08-05)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 141-403932

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 153-438294 (2022-08-05)
Avis d'attribution de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 650 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 141-403932

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 220482
Titre:
“assurances pour des garanties de dommages-ouvrage, contrat collectif de responsabilite decennale, constructeur non realisateur et tous risques chantier pour...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: ofracar
Adresse postale: 3 rue Georges CHARPAK
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: axa France IARD
Adresse postale: 313 terrasse de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 650 000 💰
Source: OJS 2022/S 218-626841 (2022-11-07)