assurances : Lot 01 : Assurance TRC et Lot 02 do + cnr + ccrd

SARA Aménagement pour CAPI

prestations de services d'assurances construction concernant la souscription de polices d'assurance : Lot 01 : Assurance TRC et Lot 02 : Assurances Dommages-Ouvrage + cnr + ccrd, dans le cadre de la construction du nouveau conservatoire CAPI sur la commune de Bourgoin-Jallieu

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• SARA Aménagement pour CAPI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-07	Avis de marché
2022-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sara Aménagement pour CAPI
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Code postal: 38080
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Contact
Adresse Internet: https://www.elegia-groupe.fr 🌏
Courrier électronique: j.lovato@elegia-groupe.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Bizo7CsE-- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Bizo7CsE-- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date limite de soumission: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Date de fin: 2024-12-24 📅
2033-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-076166
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
séance non publique, date prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: lot 01 : TRC Lot 02 : do / cnr / ccrd
Intitulé du lot: assurance TRC
Numéro du lot: 01
Brève description: assurance TRC
Intitulé du lot: assurances do cnr ccrd
Numéro du lot: 02
Brève description: assurances do cnr ccrd

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- L'Intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement :* sa garantie financière (caution)* son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,* son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances* le mandat d'habilitation de la OU des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp)

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires,le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.,- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: séance non publique, date prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53339597600012
Contact
Point de contact: Jérôme LOVATO, Chef de projets
Adresse du profil d'acheteur: https://elegia.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Bizo7CsE-- 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (Article L. 551-1 du Cja) - référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. Du CJA- recours en contestation de validité du contrat " Tarn et Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 030-076166 (2022-02-07)

Avis d'attribution de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 101149.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-370380
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-076166
Numéro JO-S: 130

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Nom: smabtp
Adresse postale: tour Oxygène - 10 Bvd Vivier Merle - cS 53647
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69393
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: annie_pareja@groupe-sma.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-sma.fr/SGM/jcms/ji2_56854/fr/decouvrez-smabtp 🌏
Valeur totale du marché: 19403.18 EUR 💰
81746.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2022/S 130-370380 (2022-07-04)

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