prestations de services d'assurances construction concernant la souscription de polices d'assurance : Lot 01 : Assurance TRC et Lot 02 : Assurances Dommages-Ouvrage + cnr + ccrd, dans le cadre de la construction du nouveau conservatoire CAPI sur la commune de Bourgoin-Jallieu
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances : Lot 01 : Assurance TRC et Lot 02 do + cnr + ccrd
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“prestations de services d'assurances construction concernant la souscription de polices d'assurance : Lot 01 : Assurance TRC et Lot 02 : Assurances...”
Brève description
prestations de services d'assurances construction concernant la souscription de polices d'assurance : Lot 01 : Assurance TRC et Lot 02 : Assurances Dommages-Ouvrage + cnr + ccrd, dans le cadre de la construction du nouveau conservatoire CAPI sur la commune de Bourgoin-Jallieu
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: lot 01 : TRC Lot 02 : do / cnr / ccrd
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance TRC
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: assurance TRC
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-24 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances do cnr ccrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: assurances do cnr ccrd
Durée de l'accord
Date de fin: 2033-12-24 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- L'Intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement :* sa garantie financière (caution)* son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,* son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances* le mandat d'habilitation de la OU des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;pour les intermédiaires, il s'agira de...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires,le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.,- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique, date prévisionnelle
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (Article L. 551-1 du Cja) - référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. Du CJA- recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (Article L. 551-1 du Cja) - référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. Du CJA- recours en contestation de validité du contrat " Tarn et Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 030-076166 (2022-02-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 101149.62 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-076166
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22004M
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurance TRC
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp
Adresse postale: tour Oxygène - 10 Bvd Vivier Merle - cS 53647
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69393
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: annie_pareja@groupe-sma.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.groupe-sma.fr/SGM/jcms/ji2_56854/fr/decouvrez-smabtp🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19403.18 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22005M
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: assurances Dommages-Ouvrage + cnr + ccrd
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81746.44 💰
Source: OJS 2022/S 130-370380 (2022-07-04)