Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances dommages aux biens et risques annexes
assuranceDAB
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description: assurances dommages aux biens et risques annexes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: variante imposée no1, franchise de 35 000 euros (voir l'acte d'engagement)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
- pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
- déclaration du candidat modèle DC 2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurances (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
- si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de consultation.
- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
- pour les intermédiaires d'assurance, attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
- conformément à l'article R.2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- en application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sus la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique.
- en cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
- de même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
- se référer au règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Se référer au règlement de consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Se référer au règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des Assurances ou équivalents pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 194-548704 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 236 777 💰
Description
Description du marché: assurances dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-548704
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-118
Titre: assurances dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 777 💰
Source: OJS 2022/S 243-699912 (2022-12-12)