le présent marché de services porte sur la souscription des contrats d'assurances de dommages aux biens pour les besoins des etablissements publics de sante mentale membres du Groupement de commandes dont l'epsm lille metropole est le coordonnateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances Dommages aux Biens des E.P.S.M du G.H.T Psychiatrie Nord Pas - de - calais
SERV391”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“le présent marché de services porte sur la souscription des contrats d'assurances de dommages aux biens pour les besoins des etablissements publics de sante...”
Brève description
le présent marché de services porte sur la souscription des contrats d'assurances de dommages aux biens pour les besoins des etablissements publics de sante mentale membres du Groupement de commandes dont l'epsm lille metropole est le coordonnateur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“le présent marché de services porte sur la souscription des contrats d'assurances de dommages aux biens pour les besoins des etablissements publics de sante...”
Description du marché
le présent marché de services porte sur la souscription des contrats d'assurances de dommages aux biens pour les besoins des etablissements publics de sante mentale membres du Groupement de commandes dont l'epsm lille metropole est le coordonnateur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les variantes des candidats ne sont pas autorisées.
Il est demandé aux candidats de répondre aux variantes "Imposées" par l'acheteur. L'Offre de base,...”
Informations complémentaires
les variantes des candidats ne sont pas autorisées.
Il est demandé aux candidats de répondre aux variantes "Imposées" par l'acheteur. L'Offre de base, obligatoire, fera l'objet d'un acte d'engagement distinct
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Règlement de la Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-19
13:00 📅
“au regard de la résiliation imposée par le titulaire du marché en cours d'exécution sans information préalable au préavis de deux mois défini par lui dans...”
au regard de la résiliation imposée par le titulaire du marché en cours d'exécution sans information préalable au préavis de deux mois défini par lui dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence suite à appel d'offres infructueux,au regard de la volonté institutionnelle de couvrir les bâtiments de chacun des E.P.S.M membres du G.H.T Psychiatrie Nord Pas - de - calais d'une assurance Dommages aux Biens dès le 1er Janvier 2023 en raison de leur vocation à recevoir du public et à assurer la continuité de prise en charge des patients dans les conditions les plus adaptées et sécurisées,il est décidé de recourir à une procédure accélérée en raison d'urgence simple et de ramener le délai de remise des offres à 15 jours comme stipulé au 3° de l'article R2161-3 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 236-679295 (2022-12-02)