assurance statutaire du personnel

EHPAD Emile Gerard

l'Ehpad Emile Gérard procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.

Qui ?

• EHPAD Emile Gerard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Numéro de référence: 2022-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad Emile Gérard
Adresse postale: 30 Allée de Joinville
Code postal: 93190
Commune postale: Livyr Gargan
Contact
Adresse Internet: https://www.ehpadegerard.com/ 🌏
Courrier électronique: raf@ehpadegerard.com 📧
Téléphone: +33 141701132 📞
URL des documents: http://www.marches-publics-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics-hopitaux.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505008&orgAcronyme=93ELI01 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date limite de soumission: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034092
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 205 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est établi pour une durée de douze mois, à compter du 1er avril 2022 (ou en tout état de cause à la date de notification du marché), renouvelable par tacite reconduction deux fois pour une période d'égale durée sans pouvoir excéder trois ans, sauf décision contraire du Pouvoir Adjudicateur adressé par courrier recommandé au titulaire du marché avec un préavis de trois mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ehpad Emile Gérard - 30 Allée de Joinville - 93190 Livry-Gargan

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ehpad public autonome
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics-hopitaux.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 015-034092 (2022-01-17)

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