Le présent appel d’offres a pour objet la souscription du contrat d’assurance dommages aux biens et des risques annexes pour l’Office Public de l’Habitat du Département des Landes, patrimoine non occupant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisque propriétaire non occupant – patrimoine locatif
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Le présent appel d’offres a pour objet la souscription du contrat d’assurance dommages aux biens et des risques annexes pour l’Office Public de l’Habitat du...”
Brève description
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription du contrat d’assurance dommages aux biens et des risques annexes pour l’Office Public de l’Habitat du Département des Landes, patrimoine non occupant.
1️⃣
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“Le présent appel d’offres a pour objet la souscription du contrat d’assurance dommages aux biens et des risques annexes pour l’Office Public de l’Habitat du...”
Description du marché
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription du contrat d’assurance dommages aux biens et des risques annexes pour l’Office Public de l’Habitat du Département des Landes, patrimoine non occupant
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats devront répondre à la prestation éventuelle suivante: Equipements Dissociables Extérieurs”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: V. détail dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés d’assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurances conformément au Code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés d’assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurances conformément au Code des Assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une même compagnie d’assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d’un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-17
12:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Superficie approximative à assurer : 1 267 606 m²
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges-Préfecture de Région Nouvelle Aquitaine”
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les renseignements relatifs aux délais d’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.
Courriel :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les renseignements relatifs aux délais d’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 196-556269 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 390422.65 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-556269
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-384
Titre: Assurance multirisque propriétaire non occupant – patrimoine locatif
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: Pole Haristeguy, 2 Chemin de la Marouette
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390422.65 💰
Source: OJS 2022/S 250-730899 (2022-12-23)