la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Flotte Automobile et Risques Annexes pour véhicules < ou = 3.5t" et, le cas échéant, d'assurance "Marchandises transportées"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance flotte automobile et risques annexes pour vehicules < ou = 3.5t
SPL A.2022.002”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Flotte Automobile et Risques Annexes pour véhicules < ou = 3.5t" et, le cas...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Flotte Automobile et Risques Annexes pour véhicules < ou = 3.5t" et, le cas échéant, d'assurance "Marchandises transportées"
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Flotte Automobile et Risques Annexes pour véhicules < ou = 3.5t" et, le cas...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Flotte Automobile et Risques Annexes pour véhicules < ou = 3.5t" et, le cas échéant, d'assurance "Marchandises transportées"
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“l'Assurance marchandises transportées est à proposer en prestation supplémentaire éventuelle (Pse). Il s'agit d'une PSE obligatoire. Le marché comporte...”
Informations complémentaires
l'Assurance marchandises transportées est à proposer en prestation supplémentaire éventuelle (Pse). Il s'agit d'une PSE obligatoire. Le marché comporte également une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative à l'offre de base, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique. La PSE pourra être retenue en complément de l'offre de base ou de la variante imposée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-20
09:00 📅
“tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Aucun dossier ne sera transmis par courrier électronique ou version papier (voir modalités de...”
tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Aucun dossier ne sera transmis par courrier électronique ou version papier (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation). Conditions de remise des plis : uniquement via le profil acheteur (https://spl-edden.emarchespublics.com). Signature facultative au stade remise des plis. La date indiquée à la rubrique Iv.2.7) concernant les modalités d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 rue André Malraux - cS 81027
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345📞
Fax: +33 262211019 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux - cS 81027
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345📞
Fax: +33 262211019 📠
Source: OJS 2022/S 117-330447 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service marchés, A l'attention de M. le directeur Général
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 143 674 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): coefficient 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): coefficient 1
Prix (pondération): coefficient 4
Description
Informations complémentaires:
“l'Assurance marchandises était à proposer en prestation supplémentaires éventuelle (Pse). Elle était obligatoire. Une variante était également imposée et...”
Informations complémentaires
l'Assurance marchandises était à proposer en prestation supplémentaires éventuelle (Pse). Elle était obligatoire. Une variante était également imposée et pouvait être retenue comme prestation alternative à l'offre de base, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique. La PSE pouvait être retenue en complément de l'offre de base ou de la variante imposée
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 117-330447
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: union financieres D'Assurances
Adresse postale: 133 avenue Marcel Hoarau
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: allianz
Adresse postale: 1 cours Michelet CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défence Cedex
Code postal: 92076
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 674 💰
“la date de conclusion correspond à la date de notification du marché. La valeur totale correspond à l'offre du groupement sur 4 ans comprenant l'offre de...”
la date de conclusion correspond à la date de notification du marché. La valeur totale correspond à l'offre du groupement sur 4 ans comprenant l'offre de base et la Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) relative à l'assurance "Marchandises transportées". Le marché a été signé le 30/08/2022. Les pièces du marché sont consultables gratuitement sur demande écrite à l'adresse suivante marches@edden.re. Autres publications antérieures : avis paru au BOAMP en date du 20/06/2022 (réf. 22-83527), avis supplémentaire paru dans le Quotidien de la Réunion en date du 21/06/2022 (réf. 697067), avis supplémentaire paru dans le Journal de l'ile de la Réunion en date du 21/06/2022 (réf. 244117-297)
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Source: OJS 2022/S 191-541524 (2022-09-29)