Avis de marché (2022-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2022-35
Brève description:
“le présent marché public a pour objet l'assurance de la flotte automobile de la Régie Régionale des Transports de Haute-Vienne (Rrthv)” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: centrale d'achat du Transport Public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr🌏
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr📧
Téléphone: +33 153680418📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com🌏
URL pour la participation: http://catp.e-marchespublics.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date limite de soumission: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-652077
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
“le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.23 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4...”
le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.23 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les variantes imposées par l'acheteur sont prises en considération. Le cas échéant, elles sont décrites dans le dossier de la consultation lors de la phase offre
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Source: OJS 2022/S 226-652077 (2022-11-18)