Assurance du Programme Automobile du Groupe EDF

EDF SA chez EDF Assurances

Recherche de compagnies d'assurance et de mutuelles pour les véhicules du parc du Groupe EDF et les véhicules personnels de salariés. L'objet de la consultation concerne le prix, les garanties d'assurance et la qualité de la prestation de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.

Qui ?

• EDF SA chez EDF Assurances

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-09	Avis de marché
2022-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: ASSURANCE AUTO 2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA chez EDF ASSURANCES
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: sylvie.mahout-percevault@edf.fr 📧
Téléphone: +33 698620375 📞
URL des documents: https://www.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-132995
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique ; pour être valable, le candidat devra avoir reçu un AR de son envoi. EDF et EDF Assurances et WTW ne seront pas responsables des envois non reçus en raison d'un problème de capacité de l'envoi ou de la réception. Courriels à sylvie.mahout-percevault@edf.fr ; benoit.wagner@edf.fr Cc : marine.schwob@grassavoye.com ; eric.serizay@grassavoye.com EDF SA se réserve le droit de ne pas acheter tout ou partie des lots proposés dans le cadre du présent appel d’offres.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Il est possible de soumettre des offres pour un lot, plusieurs lots ou pour tous les lots

Intitulé du lot: Assurance automobile pour les véhicules d'exploitation (environ 40 000 véhicules)
Numéro du lot: 1
Brève description: Recherche de capacité d'assurance dans le cadre d'un programme Automobile
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 3 ans fermes reconductible 1 an + 1 an en option soit jusqu'au 31 décembre 2027

Description des options: Les options seront précisées dans le cahier des charges
Intitulé du lot: Assurance automobile pour les véhicules de fonction et des dirigeants (environ 6 500) et les véhicules utilisés dans le cadre d'ordres de missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Recherche de capacité d'assurance dans le cadre d'un programme automobile
Intitulé du lot: Assurance automobile pour les véhicules de salariés (AVP) (environ 4 500 véhicules)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Recherche de facilité d'assurance dans le cadre d'une adhésion facultative intégrée ou distincte dans le programme automobile du Groupe EDF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conditions applicables à chaque candidat

Ne peuvent soumissionner :

1) En application de l’article L. 310-10 du code des assurances, les entreprises autres que les entreprises d’assurance françaises ou étrangères visées par l’article L. 310-2 du code des assurances ;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2e alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2e alinéa de l'article 433-2, par le 8e alinéa de l'article 434-9, par le 2e alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts, ou pour les candidats établis ou domiciliés hors de France, les candidats qui ont fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée selon les dispositions légales du pays d'établissement ou de domiciliation et constatant un délit affectant sa moralité professionnelle ;

3) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;

4) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ;

6) Les candidats dont la notation financière en cours est inférieure à A- (Standard & Poor's) ou équivalent.

Documents à joindre au dossier de candidature :

1) Extrait K-bis datant de moins de 3 mois

2) Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;

3) L’original signé de la déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il ne relève pas de l’un quelconque des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique;

4) une copie de l’agrément pour pratiquer des opérations d’assurance de la branche concernée accordé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l’état membre dans lequel il est établi ;

5) L'accord de confidentialité signé : https://docs.google.com/document/d/1g-NqmwsKfOv6zyWrItzPDFoSWKXE1NK6/edit?usp=sharing&ouid=109657094138772471928&rtpof=true&sd=true

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Le candidat, ou sa maison mère en cas de détention à 100% et d'absence de notation spécifique au candidat, doit justifier d'une notation par une ou plusieurs agences de rating financier (Standard & Poor's, Fitch, AM Best,Moody's...) d'un niveau minimum A- (Standard & Poor's) ou équivalent.

Les documents justifiant de la notation sont à joindre au dossier de candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

1) Expérience de parcs automobiles de taille comparable et comprenant des véhicules électriques (Références précises dans la fourniture d’assurance automobile pour des parcs équivalents : flottes d’entreprises pour les lots 1 et 2, assurance de particuliers pour le lot 3)

2) Disposer d’un plateau de gestion et de clientèle échangeant en langue française, d'équipes commerciales et comptables expérimentées et d’effectif suffisant.

3) Description de l'organisation du candidat au niveau de son département Souscription et gestion production,

4) Description de l'organisation du candidat au niveau du département règlement de sinistres : équipe dédiée à la gestion de ces sinistres, ressources internes utilisées et qualification des personnes, sous-traitance…

Les documents justifiant de la situation du candidat sont à joindre au dossier de candidature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Réservé, en application de l’article L. 310-10 du code des assurances, aux entreprises d’assurance françaises ou étrangères visées par l’article L.310-2 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Date d'envoi des invitations: 2022-04-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: entité adjudicatrice
Contact
Point de contact: Sylvie Mahout-Percevault et benoit.wagner@edf.fr (+33 630893285)
URL des documents: https://www.edf.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Wtw
Adresse postale: Quai 33 - 33 quai de Dion Bouton - CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Point de contact: Marine Schwob et eric.serizay@grassavoye.com (+33 699086676)
Téléphone: +33 141435837 📞
Courrier électronique: marine.schwob@grassavoye.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://wtwco.com/fr-FR 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique ; pour être valable, le candidat devra avoir reçu un AR de son envoi.

EDF et EDF Assurances et WTW ne seront pas responsables des envois non reçus en raison d'un problème de capacité de l'envoi ou de la réception.

Courriels à sylvie.mahout-percevault@edf.fr ; benoit.wagner@edf.fr

Cc : marine.schwob@grassavoye.com ; eric.serizay@grassavoye.com

EDF SA se réserve le droit de ne pas acheter tout ou partie des lots proposés dans le cadre du présent appel d’offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Pari
Source: OJS 2022/S 051-132995 (2022-03-09)

Avis d'attribution de marché (2022-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-597499
Se réfère à l'avis: 2022/S 051-132995
Numéro JO-S: 209

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Besoins et exigences formulés dans les documents de la consultation (total 100%)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Source: OJS 2022/S 209-597499 (2022-10-24)

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