Recherche de compagnies d'assurance et de mutuelles pour les véhicules du parc du Groupe EDF et les véhicules personnels de salariés. L'objet de la consultation concerne le prix, les garanties d'assurance et la qualité de la prestation de service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.
Avis de marché (2022-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA chez EDF ASSURANCES
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sylvie Mahout-Percevault et benoit.wagner@edf.fr (+33 630893285)
Téléphone: +33 698620375📞
Courrier électronique: sylvie.mahout-percevault@edf.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.edf.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.edf.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Wtw
Adresse postale: Quai 33 - 33 quai de Dion Bouton - CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marine Schwob et eric.serizay@grassavoye.com (+33 699086676)
Téléphone: +33 141435837📞
Courrier électronique: marine.schwob@grassavoye.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://wtwco.com/fr-FR🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: entité adjudicatrice
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance du Programme Automobile du Groupe EDF
ASSURANCE AUTO 2023
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Recherche de compagnies d'assurance et de mutuelles pour les véhicules du parc du Groupe EDF et les véhicules personnels de salariés. L'objet de la...”
Brève description
Recherche de compagnies d'assurance et de mutuelles pour les véhicules du parc du Groupe EDF et les véhicules personnels de salariés. L'objet de la consultation concerne le prix, les garanties d'assurance et la qualité de la prestation de service.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Il est possible de soumettre des offres pour un lot, plusieurs lots ou pour tous les lots”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance automobile pour les véhicules d'exploitation (environ 40 000 véhicules)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Recherche de capacité d'assurance dans le cadre d'un programme Automobile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 3 ans fermes reconductible 1 an + 1 an en option soit jusqu'au 31 décembre 2027” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options seront précisées dans le cahier des charges
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance automobile pour les véhicules de fonction et des dirigeants (environ 6 500) et les véhicules utilisés dans le cadre d'ordres de missions” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Recherche de capacité d'assurance dans le cadre d'un programme automobile
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance automobile pour les véhicules de salariés (AVP) (environ 4 500 véhicules)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Recherche de facilité d'assurance dans le cadre d'une adhésion facultative intégrée ou distincte dans le programme automobile du Groupe EDF”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conditions applicables à chaque candidat
Ne peuvent soumissionner :
1) En application de l’article L. 310-10 du code des assurances, les entreprises autres...”
Liste et brève description des conditions
Conditions applicables à chaque candidat
Ne peuvent soumissionner :
1) En application de l’article L. 310-10 du code des assurances, les entreprises autres que les entreprises d’assurance françaises ou étrangères visées par l’article L. 310-2 du code des assurances ;
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2e alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2e alinéa de l'article 433-2, par le 8e alinéa de l'article 434-9, par le 2e alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts, ou pour les candidats établis ou domiciliés hors de France, les candidats qui ont fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée selon les dispositions légales du pays d'établissement ou de domiciliation et constatant un délit affectant sa moralité professionnelle ;
3) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
4) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ;
6) Les candidats dont la notation financière en cours est inférieure à A- (Standard & Poor's) ou équivalent.
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Documents à joindre au dossier de candidature :
1) Extrait K-bis datant de moins de 3 mois
2) Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
3) L’original signé de la déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il ne relève pas de l’un quelconque des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique;
4) une copie de l’agrément pour pratiquer des opérations d’assurance de la branche concernée accordé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l’état membre dans lequel il est établi ;
5) L'accord de confidentialité signé : https://docs.google.com/document/d/1g-NqmwsKfOv6zyWrItzPDFoSWKXE1NK6/edit?usp=sharing&ouid=109657094138772471928&rtpof=true&sd=true
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat, ou sa maison mère en cas de détention à 100% et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat, ou sa maison mère en cas de détention à 100% et d'absence de notation spécifique au candidat, doit justifier d'une notation par une ou plusieurs agences de rating financier (Standard & Poor's, Fitch, AM Best,Moody's...) d'un niveau minimum A- (Standard & Poor's) ou équivalent.
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Les documents justifiant de la notation sont à joindre au dossier de candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1) Expérience de parcs automobiles de taille comparable et comprenant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1) Expérience de parcs automobiles de taille comparable et comprenant des véhicules électriques (Références précises dans la fourniture d’assurance automobile pour des parcs équivalents : flottes d’entreprises pour les lots 1 et 2, assurance de particuliers pour le lot 3)
2) Disposer d’un plateau de gestion et de clientèle échangeant en langue française, d'équipes commerciales et comptables expérimentées et d’effectif suffisant.
3) Description de l'organisation du candidat au niveau de son département Souscription et gestion production,
4) Description de l'organisation du candidat au niveau du département règlement de sinistres : équipe dédiée à la gestion de ces sinistres, ressources internes utilisées et qualification des personnes, sous-traitance…
Les documents justifiant de la situation du candidat sont à joindre au dossier de candidature.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Réservé, en application de l’article L. 310-10 du code des assurances, aux entreprises d’assurance françaises ou étrangères visées par l’article L.310-2 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Réservé, en application de l’article L. 310-10 du code des assurances, aux entreprises d’assurance françaises ou étrangères visées par l’article L.310-2 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-06 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-04-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-31 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique ; pour être valable, le candidat devra avoir reçu un AR de son envoi.
EDF et EDF...”
Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique ; pour être valable, le candidat devra avoir reçu un AR de son envoi.
EDF et EDF Assurances et WTW ne seront pas responsables des envois non reçus en raison d'un problème de capacité de l'envoi ou de la réception.
Courriels à sylvie.mahout-percevault@edf.fr ; benoit.wagner@edf.fr
Cc : marine.schwob@grassavoye.com ; eric.serizay@grassavoye.com
EDF SA se réserve le droit de ne pas acheter tout ou partie des lots proposés dans le cadre du présent appel d’offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Pari
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 051-132995 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-10-24) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Besoins et exigences formulés dans les documents de la consultation (total 100%)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 051-132995
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assurance automobile pour les véhicules de salariés (AVP) (environ 4 500 véhicules)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 209-597499 (2022-10-24)