Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages Ouvrages et Garanties Complémentaires
22S0170
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description: assurance Dommages Ouvrages et Garanties Complémentaires
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché: assurance Dommage Ouvrages et Garanties Complémentaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible de manière tacite dans les conditions définies au CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 disponible sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant
le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant
le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
En cas de groupement conjoint, l'ensemble des pièces de la candidature doivent être fournies pour
chaque cotraitant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant
le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant
le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
En cas de groupement conjoint, l'ensemble des pièces de la candidature doivent être fournies pour
chaque cotraitant.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 113-318895 (2022-06-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 113-318895
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-29 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-28 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-09-07 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-29 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 126-359561 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-10-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Landes
Description du marché:
“assurance Dommages Ouvrage et garanties complémentaires applicables à l'opération de construction pour le département des Landes” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 113-318895
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022CP018F
Titre:
“assurance Dommages Ouvrage et Garanties complémentaires applicables à l'opération de construction pour le Département des Landes”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: janin Thibault
Commune postale: Montrabe
Code postal: 31850
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: axa France IARD
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Source: OJS 2022/S 199-566190 (2022-10-11)