assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins d’INOLYA
INOLYA
assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SMA SA
- • Verspieren
- • INOLYA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-17 | Avis de marché |
| 2022-12-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description: assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Inolya
Adresse postale: 7, place Foch - CS 20176
Code postal: 14010
Commune postale: Caen cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inolya.fr 🌏
Courrier électronique: christine.loisel-omont@inolya.fr 📧
URL des documents: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270513
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Il y a une variante exigée qui consiste en une prestation alternative
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins d’INOLYA
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Il y a une variante exigée qui consiste en une prestation alternative
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 780705703
Autre type de pouvoir adjudicateur: Habitat social
Contact
Adresse Internet: www.inolya.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc - BP 25086
Commune postale: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 098-270513 (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description: assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Inolya
Adresse postale: 7, place Foch - CS 20176
Code postal: 14010
Commune postale: Caen cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inolya.fr 🌏
Courrier électronique: christine.loisel-omont@inolya.fr 📧
URL des documents: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270513
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Il y a une variante exigée qui consiste en une prestation alternative
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins d’INOLYA
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Il y a une variante exigée qui consiste en une prestation alternative
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat (détails dans RC) :
- DC1 et DC2 ou équivalents ou le DUME,
- Pour les courtiers ou agents, le mandat de la compagnie,
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
- Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France),
- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 780705703
Autre type de pouvoir adjudicateur: Habitat social
Contact
Adresse Internet: www.inolya.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2027
Technique d’achat : sans objet
Visite obligatoire : non
Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr – rubrique : "Vous cherchez- Nos Marchés Publics"
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc - BP 25086
Commune postale: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 098-270513 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 892 404 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-001037
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270513
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): modalités etprocédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: verspieren
Commune postale: wasquehal
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: sma sa
Commune postale: paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 892 404 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 001-001037 (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 892 404 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-001037
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270513
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
les pièces constitutives du marché sont consultables au Pôle Commande Publique - Direction Achats et Performance - INOLYA - 7, place Foch - 14000 CAEN
Objet
Champ d'application du marché
les pièces constitutives du marché sont consultables au Pôle Commande Publique - Direction Achats et Performance - INOLYA - 7, place Foch - 14000 CAEN
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): modalités etprocédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: verspieren
Commune postale: wasquehal
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: sma sa
Commune postale: paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 892 404 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 001-001037 (2022-12-28)
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