assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins d’INOLYA

Avis de marché (2022-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inolya
Numéro d'enregistrement national: 780705703
Adresse postale: 7, place Foch - CS 20176
Commune postale: Caen cedex
Code postal: 14010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.loisel-omont@inolya.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: www.inolya.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Habitat social

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins d’INOLYA
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description: assurance « Dommages aux biens et risques annexes »

1️⃣
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins d’INOLYA
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires: Il y a une variante exigée qui consiste en une prestation alternative

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat (détails dans RC) : - DC1 et DC2 ou équivalents ou le DUME, - Pour les...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2027
Informations complémentaires

“Technique d’achat : sans objet Visite obligatoire : non Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc - BP 25086
Commune postale: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc - BP 25086
Commune postale: caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 098-270513 (2022-05-17)