assurance Dommages aux biens et risques annexes pour la Ville de Voisins-Le-Bretonneux
Commune de Voisins le Bretonneux
souscription du contrat d'assurance Dommages aux Biens et risques annexes au profit de la ville de Voisins le Btx
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2022-20
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Voisins le Bretonneux
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Code postal: 78960
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@voisins78.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_MkgteLvZIU 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421021
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voisins-Le-Bretonneux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement du marché au second semestre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 147-421021 (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2022-20
Brève description:
souscription du contrat d'assurance Dommages aux Biens et risques annexes au profit de la ville de Voisins le Btx
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Voisins le Bretonneux
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Code postal: 78960
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@voisins78.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_MkgteLvZIU 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421021
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Ville de VOISINS-LE-BRETONNEUX procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances "Dommages aux biens et risques annexes" qui constitue l'ensemble du marché
Description des renouvellements: reconduction du marché à son échéance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voisins-Le-Bretonneux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement du marché au second semestre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 147-421021 (2022-07-28)
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