le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance Dommages aux biens (Cpv no 66515200-5) couvrant les risques portant sur le funiculaire, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens du funiculaire les Arcs Express
2022bsm052
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance Dommages aux biens (Cpv no 66515200-5) couvrant les risques portant sur le...”
Brève description
le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance Dommages aux biens (Cpv no 66515200-5) couvrant les risques portant sur le funiculaire, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance Dommages aux biens (Cpv no 66515200-5) couvrant les risques portant sur le...”
Description du marché
le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance Dommages aux biens (Cpv no 66515200-5) couvrant les risques portant sur le funiculaire, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les propositions seront obligatoirement rédigées en langue française et exprimées en euros.Elles comporteront les documents mentionnés à l'article R2143-3...”
Liste et brève description des critères de sélection
les propositions seront obligatoirement rédigées en langue française et exprimées en euros.Elles comporteront les documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l'appréciation de la recevabilité de la candidature) :- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-29
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:- soit d'un référé précontractuel avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justiceadministrative),- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours quisuivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 moisqui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information descandidats(articles R.421-1 à 7 du même code),- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats
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Source: OJS 2022/S 204-580528 (2022-10-17)