assurance Dommages Aux Biens Des Batiments Communautaires Et Economiques
communaute D'Agglomeration du boulonna
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Prestation d'assurance Dommages aux biens pour le patrimoine communautaire et économique de la Communauté d'agglomération du Boulonnais
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-25 | Avis de marché |
| 2022-11-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2022_assurance_dab
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D'Agglomeration du boulonna
Adresse postale: 1, Boulevard du Bassin Napoléon
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-boulonnais.fr 🌏
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: +33 321103636 📞
Fax: +33 321102850 📠
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date limite de soumission: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596874
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: pse 1 : Assurance pour le mobilier urbain
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération Boulonnaise 62200 - boulogne Sur Mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24620072900050
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 209-596874 (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2022_assurance_dab
Brève description:
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Prestation d'assurance Dommages aux biens pour le patrimoine communautaire et économique de la Communauté d'agglomération du Boulonnais
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D'Agglomeration du boulonna
Adresse postale: 1, Boulevard du Bassin Napoléon
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-boulonnais.fr 🌏
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: +33 321103636 📞
Fax: +33 321102850 📠
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date limite de soumission: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596874
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: pse 1 : Assurance pour le mobilier urbain
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération Boulonnaise 62200 - boulogne Sur Mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24620072900050
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 209-596874 (2022-10-25)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-671010
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-596874
Numéro JO-S: 233
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération Boulonnaise 62200 Boulogne Sur Mer
Source: OJS 2022/S 233-671010 (2022-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-671010
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-596874
Numéro JO-S: 233
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération Boulonnaise 62200 Boulogne Sur Mer
Source: OJS 2022/S 233-671010 (2022-11-28)
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