assurance des véhicules à moteur et risques annexes de la Ville de Biarritz
Ville de Biarritz
assurances des véhicules à moteur et risques annexes de la Ville de Biarritz
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-07 | Avis de marché |
| 2023-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Brève description: assurances des véhicules à moteur et risques annexes de la Ville de Biarritz
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Biarritz
Adresse postale: 12 avenue Edouard VII
Code postal: 64200
Commune postale: Biarritz
Contact
Adresse Internet: https://www.biarritz.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche@biarritz.fr 📧
Téléphone: +33 559413969 📞
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559802
Numéro JO-S: 197
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances véhicules à moteur et risques annexes de la Ville de Biarritz
Valeur estimée hors TVA: 220 387 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: marché d'assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey - b.P. 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 197-559802 (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Brève description: assurances des véhicules à moteur et risques annexes de la Ville de Biarritz
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Biarritz
Adresse postale: 12 avenue Edouard VII
Code postal: 64200
Commune postale: Biarritz
Contact
Adresse Internet: https://www.biarritz.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche@biarritz.fr 📧
Téléphone: +33 559413969 📞
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559802
Numéro JO-S: 197
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances véhicules à moteur et risques annexes de la Ville de Biarritz
Valeur estimée hors TVA: 220 387 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Le lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
En application des articles R2142-19 à R2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
Afficher plus
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière).
L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du présent règlement.
Afficher plus
Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre d'une même compagnie
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: marché d'assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey - b.P. 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies de recours :
- Référés précontractuel et contractuel : dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-13 et suivants du Code de la justice administrative
- recours au fond devant le tribunal administratif : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
- Modalités de dépôt des recours : envoi papier, dépôt sur place au T.A. De Pau ou via le site www.telerecours.fr
Avis d'attribution de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance des véhicules à moteur et risques annexes de la Ville de Biarritz
Valeur totale du marché: 183 655 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-034404
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-559802
Numéro JO-S: 13
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: groupement pilliot assurances
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321989707 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: great lakes insurance
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 163 020 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 013-034404 (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance des véhicules à moteur et risques annexes de la Ville de Biarritz
Valeur totale du marché: 183 655 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-034404
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-559802
Numéro JO-S: 13
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: groupement pilliot assurances
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321989707 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: great lakes insurance
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 163 020 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 013-034404 (2023-01-13)
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