Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et risques annexes de la Ville de Biarritz
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description: assurances des véhicules à moteur et risques annexes de la Ville de Biarritz
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: assurances véhicules à moteur et risques annexes de la Ville de Biarritz
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 387 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Le lot sera attribué à un prestataire unique ou à un...”
Liste et brève description des conditions
la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Le lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
En application des articles R2142-19 à R2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière).
L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du présent règlement.
Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre d'une même compagnie
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: marché d'assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey - b.P. 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies de recours :
- Référés précontractuel et contractuel : dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-13 et suivants du Code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies de recours :
- Référés précontractuel et contractuel : dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-13 et suivants du Code de la justice administrative
- recours au fond devant le tribunal administratif : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
- Modalités de dépôt des recours : envoi papier, dépôt sur place au T.A. De Pau ou via le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 197-559802 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description: assurance des véhicules à moteur et risques annexes de la Ville de Biarritz
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 183 655 💰
Description
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-559802
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-102
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement pilliot assurances
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321989707📞
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: great lakes insurance
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 020 💰
Source: OJS 2023/S 013-034404 (2023-01-13)